Une association sportive est tenue à une obligation de sécurité de moyen : et pour les colos ?
Décision commentée : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 mai 2019, n°18-18127 Lorsqu’une association propose une activité (handball, voile, escalade, etc.) à ses adhérents, dans le cadre sportif ou dans celui d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), elle est tenue à une obligation de sécurité en vertu du contrat qui les lie. A cette fin,…
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