13 septembre 2024

Associations : vers une simplification des démarches administratives

Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques a été publié. Le Ministère de l’Intérieur prévoit sa mise en œuvre courant de l’automne 2024. L’objectif avancé : moderniser, simplifier et sécuriser les démarches légales…