12 décembre 2019
Attention aux ondes émises par les équipements radioélectriques
Les ondes radioélectriques, émises notamment par les téléphones portables et néfastes pour les consommateurs, font l’objet d’une réglementation spécifique au niveau européen depuis une directive européenne de 2014 (directive (UE) 2014/53). Cette directive a pour objectif d’harmoniser les mesures de prévention adoptées par les Etats membres.
Afin de réduire l’impact de ces ondes, de protéger et d’informer les consommateurs, le Gouvernement français a pris en conséquence un arrêté en date du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques, lequel modifie l’arrêté du 8 octobre 2003 qui régissait déjà la matière.
S’il ne concerne pas directement les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), ce texte insiste sur la nécessité de protéger les jeunes consommateurs, particulièrement vulnérables.
La puissance d’émission dépassant 20 mW doit figurer sur la notice des terminaux vendus en France
Ce texte prévoit que la ou les valeurs du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques doivent figurer de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d’emploi, lorsque, à la fois :
- la puissance d’émission est supérieure à 20 mW ;
- il est raisonnable de penser qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain (téléphones, montres connectées, etc.).
Des recommandations d’usage pour protéger les consommateurs les plus jeunes
L’arrêté du 15 novembre 2019 détermine également les informations devant figurer obligatoirement sous la rubrique de la notice « précautions d’usage de l’appareil ». Ces informations recommandent la plus grande vigilance pour l’usage des terminaux radioélectriques par les enfants et les adolescents :
« Utiliser l’équipement radioélectrique dans de bonnes conditions de réception pour diminuer la quantité de rayonnements reçus.
Utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur, si adapté à l’équipement radioélectrique.
Faire un usage raisonné des équipements radioélectriques comme le téléphone mobile, par les enfants et les adolescents, par exemple en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.
Eloigner les équipements radioélectriques du ventre des femmes enceintes.
Eloigner les équipements radioélectriques du bas-ventre des adolescents ».
