01 juillet 2022

Bénévolat : le CESE a rendu un avis le 28 juin 2022

Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un parti politique, soit un peu plus de 43 % de la population adulte du pays. Selon le CESE, cela traduit le besoin d’être utile et de se sentir utile, de créer du lien social et d’être partie prenante d’un collectif.

Le bénévolat participe ainsi à la cohésion sociale et relève de la citoyenneté active. En 1989, le Conseil économique social et environnemental définissait le bénévole comme celui qui « s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

A l’heure des bilans et des évaluations, la question de la reconnaissance du rôle fondamental du bénévolat et des organisations qui le portent, reste posée. Lors de la crise sanitaire, ce n’est pas seulement l’ordre spontané du marché qui a sauvé la cohésion du pays mais bien aussi l’engagement gratuit. Au-delà des actions menées  par la puissance publique, par l’engagement professionnel de celles et de ceux qui ont été appelés « travailleuses et travailleurs de la première ou de la deuxième ligne » au  sein des administrations et des entreprises, l’engagement gratuit, cet « élan joyeux au service de tous et toutes » a permis l’expression du meilleur de l’humanité et de solidarités concrètes au service de la cohésion de notre pays.

Dans ce contexte et dans son avis du 28 juin 2022, le CESE propose une nouvelle définition du bénévolat afin de  mieux prendre en compte l’étendue de ses domaines d’intervention et en veillant à ne pas opposer bénévolat et salariat, ce qui se compte et ce qui ne se compte pas, le service public et la défense de l’intérêt général porté directement par les bénévoles.

Il formule ensuite un ensemble de préconisations visant à donner à chacun et à chacune la possibilité et la liberté d’être bénévole, à mieux reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles ; à mieux former et reconnaître les compétences des bénévoles et enfin à améliorer la mesure du bénévolat et de ses effets.

Les préconisations du CESE, en plusieurs axes, sont les suivantes :

Axe 1 – Faciliter l’accès au bénévolat

• 1° – généraliser la formation des élèves délégués et des élèves engagés dans des actions bénévoles dans leurs parcours scolaires
• 2° – expertiser et évaluer la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux représentants syndicaux salariés et employeurs pour les tâches d’intérêt général, hors entreprise et administration, liées au dialogue social
• 3° – interdire les activités bénévoles en contrepartie de la perception de minima sociaux
• 4° – développer, par le biais de jeveuxaider.gouv.fr, un module d’offres de missions bénévoles géolocalisées

Axe 2 – Reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles 

• 5° – introduire dans la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités, une clause indiquant que l’état et les collectivités s’engage à rendre effectives, à protéger et à promouvoir les libertés associatives (liberté d’association, de réunion, d’expression, de manifestation)
• 6° – former et sensibiliser les élus et les agents de l’administration à l’intérêt des activités bénévoles et du fait associatif
• 7° – augmenter les moyens humains et financiers du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
• 8° – favoriser le financement du fonctionnement des associations plutôt que le financement par projet, et favoriser le conventionnel pluriannuel
• 9° – développer et diffuser un système d’informations de la vie associative (SIVA)
• 10° – instaurer une procédure de médiation obligatoire en cas de demande de remboursement de subvention à une association
• 11° – simplifier et ouvrir le compte engagement citoyen à tous les bénévoles quelles que soient les structures dans lesquelles ils agissent et abaisser de 200 à 100 heures le seuil du nombre d’heures annuelles nécessaires de bénévolat, pour être éligible au dispositif
• 12° – faire connaître le congé de représentation et le congé
  engagement aux actifs et actives ainsi qu’à leurs employeurs publics et privés en menant une campagne nationale d’information
• 13° – transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur bénévolat
• 14° – préciser les dispositions du Code général des impôts pour reconnaître comme relevant de l’intérêt général les regroupements d’associations qui concourent, directement ou indirectement, aux actions des associations dont l’objet social est visé aux articles 200 et 238 bis

Axe 3 – Mieux former et reconnaître davantage les compétences des bénévoles 

• 15° – simplifier et promouvoir le volet de formation du fonds de développement de la vie associative (FDVA-1), en particulier auprès des petites et moyennes associations
• 16° – faciliter la création, l’utilisation et la diffusion des open badges pour reconnaître et valoriser les apprentissages développés par les bénévoles
• 17° – mutualiser et coordonner les moyens humains et financiers mis en œuvre au niveau national, pour accompagner les bénévoles dans leurs démarches de reconnaissance de leurs compétences acquises via un bilan de compétences ou VAE

Axe 4 – Améliorer la mesure du bénévolat et ses effets 

• 18° – réaliser, tous les 3 ans, une enquête sur le bénévolat formel et informel, en population générale, et par territoires, intégrant les personnes âgées de moins de 18 ans et incluant les statistiques genrées afin de dresser un portrait complet du bénévolat en France
• 19° – mettre en œuvre un programme de recherche sur la définition d’indicateurs extra-monétaires sur les effets du bénévolat aussi bien sur les bénévoles que sur la société, afin qu’il soit mieux pris en compté dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques