Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de l’intérieur et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal. Dans sa question,…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr