Une évolution notable est en train de se jouer au sein du Parlement : le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. Contexte et progressions de la proposition de loi A l’heure actuelle, la Sécurité sociale ne prend en charge que très partiellement les...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 janvier 2025 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. Recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la...
Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une communiqué aux acteurs des ACM relatif à la nouvelle Campagne de prévention montagne hiver "Vivez la montagne en toute sécurité" - saison 2024/2025. Vous trouverez ci-après...
Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) » a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le Commissariat général au développement...
La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et a été finalement tranchée. Pour cette dernière année (Lire l’article JuriACM), les aides au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP)...
La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part des parlementaires au sujet de la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), lors d’une question posée en séance...
Par une question du 15 octobre 2024, Madame la députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme – Les Démocrates) demandait au Gouvernement les mesures qu’il comptait prendre pour éviter à l’avenir la survenance d’accidents de transport comprenant des mineurs. Par une réponse du 17 décembre 2024, le Gouvernement a...
Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en minibus, la question de la sécurité lors de ces déplacements fait l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, par une question écrite en date du 15...
L'instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024. Premier...
Actualisé le 11 décembre 2024 Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre 2024 prévoit de modifier l'article D. 432-2 du code de l'action sociale en ce qui concerne la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Pour rappel,...
