Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne - La France insoumise - Nouveau Front Populaire), au regard des critiques essuyées par le service national universel, a interrogé le Gouvernement sur la possible suppression du dispositif. Par réponse écrite du...
Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint de diplômes permettant d’exercer en accueil collectif de mineurs, comme le sénateur M. Hugues Saury (Loiret – Les Républicains) a pu le relever par question...
Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste des organismes de formation bénéficiant d'une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux...
Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d’encadrement des activités périscolaires, la sénatrice Mme SCHILLINGER (Haut-Rhin – RDPI) a interpellé le Gouvernement sur la possibilité d’aménager les taux d’encadrement des activités périscolaires...
Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes : les mineurs les stagiaires les personnes non diplômées souhaitant exercer des fonctions dans l’animation Par une question écrite du 17 octobre 2024, le sénateur...
Face au succès du dispositif, le Gouvernement a choisi de reconduire le dispositif des Colos apprenantes pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2025. Ces séjours de vacances disposent du label « colos apprenantes » délivré par l’État à partir d’exigences fortes et proposent ainsi des formules éducatives de qualité dans...
Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine - Ensemble pour la République) a interrogé le Gouvernement pour connaître les mesures qu'il projetait de mettre en place pour lutter contre la surexposition des enfants et adolescents...
Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion initiée par la commune à l’égard d’une enfant en situation de handicap n’était pas conforme en ce qu’elle portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant...
Le 16 janvier 2025 à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a été déposée. Adoptée le 13 mars 2025, la résolution créé une commission d’enquête de trente membres, chargée : « 1° D’étudier...
L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et sportif français (CPSF) renouvellent en 2025 aux côtés de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93), de la Métropole du Grand Paris,...