Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes : les mineurs les stagiaires les personnes non diplômées souhaitant exercer des fonctions dans l’animation Par une question écrite du 17 octobre 2024, le sénateur...
Face au succès du dispositif, le Gouvernement a choisi de reconduire le dispositif des Colos apprenantes pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2025. Ces séjours de vacances disposent du label « colos apprenantes » délivré par l’État à partir d’exigences fortes et proposent ainsi des formules éducatives de qualité dans...
Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine - Ensemble pour la République) a interrogé le Gouvernement pour connaître les mesures qu'il projetait de mettre en place pour lutter contre la surexposition des enfants et adolescents...
Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion initiée par la commune à l’égard d’une enfant en situation de handicap n’était pas conforme en ce qu’elle portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant...
Le 16 janvier 2025 à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a été déposée. Adoptée le 13 mars 2025, la résolution créé une commission d’enquête de trente membres, chargée : « 1° D’étudier...
L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et sportif français (CPSF) renouvellent en 2025 aux côtés de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93), de la Métropole du Grand Paris,...
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à lutter pour le réemploi et contre le gaspillage. Etendue de l’interdiction de l’usage du plastique en la restauration collective La loi a pour objectif de poser,...
Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de la coordination et du dialogue entre les acteurs des politiques de jeunesse, d'insertion des jeunes et d'éducation populaire ; de l'expertise et de l'évaluation des...
Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques conduites en matière d’enfance, en particulier en matière de protection...
La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir apporter des réponses, le législateur met en œuvre plusieurs dispositifs visant à consolider le cadre législatif lié à cette problématique, notamment à travers la proposition...