Actualités
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l’onglet “assistance” du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre service...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Il est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août prochain. Le Conseil vérifiera si le projet de loi est...
A la suite d'une première communication de la DJEPVA le mardi 20 juillet et après échanges avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, celle-ci vient de publier une "information complémentaire" que nous reproduisons in extenso. Elle clarifie un certain...
C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...
Pour faire suite aux annonces du Président de la République et pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, un nouveau décret est paru au JO du samedi 17 juillet 2021(décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021). Pour l’essentiel, le décret modifie : L’article 2-2...
Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n° 2017-1108 du 27...
Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...
Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...
Une instruction du 26 juin 2018 rappelle le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs. Le texte fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission...
Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans...
