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1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur (selon l’une des modalités d’accueil prévues à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative...

2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...

Attention ! La restauration collective ayant été impactée par de nombreux textes ces derniers mois, cette rubrique « Alimentation et restauration collective » est actuellement en cours de réécriture. Avant qu’une nouvelle version d’ensemble ne vous soit proposée, nous vous suggérons de consulter les articles suivants, à...