> Actualités juridiques  > Brèves  > Uncategorized (Page 8)

Uncategorized

Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) que sont notamment les accueils de loisirs et séjours de vacances, certaines spécificités peuvent exister. Ne sont pas traitées dans cette thématique les questions relavant...

6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par les articles R. 227-12 à 227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces articles sont complétés par des arrêtés prévus pour leur...

ATTENTION : plusieurs textes réglementaires parus en fin d’année 2021 impactent les règles applicables à l’accueil des enfants de moins de 6 ans. En attendant une mise à jour de la rubrique, sollicitez-nous via l’onglet d’assistance si vous recherchez un point réglementaire en particulier.   ...

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Accueils de loisirs Les accueils de loisirs...

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires régulières nécessitent un déplacement hors de l’école, ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner (ex : sortie hebdomadaire...

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil...

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article R. 227-1 doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation...

2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable (papier, bois, textile…) et une énergie d’activation (étincelles, flamme, chaleur…). Il se propage par contact direct avec la flamme, par des projections de particules enflammées,...

S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités déjà prévues dans le cadre d’un séjour, d’un centre de loisirs, etc. Lors de travaux, événements ponctuels particuliers, l’organisation de la sécurité des mineurs devra...