4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité. S’il en a la possibilité, l’exploitant doit veiller à la prise en compte des spécificités de son établissement qui...
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Un petit personnage pour enseigner la sécurité routière aux 6/10 ans. Les enfants figurent parmi les usagers les plus vulnérables sur les routes. Dès lors, la Sécurité routière a décidé de s’adresser directement à eux de manière ludique et pédagogique grâce à un personnage :...
Un décret du 2 novembre 2016 (décret n° 2016-1483) fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du Code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné à la signature d’une autorisation par le titulaire de l’autorité parentale. Le décret précise les mentions qui doivent obligatoirement...
Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur, le directeur et les équipes doivent appliquer des règles élémentaires de sécurité. De plus, la réglementation donne à l’organisateur et au transporteur, appelé autocariste, un...
Ce contrat type de transport a été codifié sous l’égide de l’article D. 3112-3 par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports – Annexe I à l’article D. 3112-3 : CONTRAT TYPE...
Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un . Il sera abordé ici les principales règles susceptibles d’intéresser le donneur d’ordre (=l’organisateur) en cas d’utilisation de transports en commun de...
L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du...
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