Actualités juridiques

08 mars, 2024

Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...

07 mars, 2024

Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective

Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration, est paru au Journal Officiel du 6 mars 2024....

28 février, 2024

Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. Aux termes de cet arrêté : La prévention des...

26 février, 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le 16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le 15 juin 2023, et sans modification à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 14 février 2024, la...

23 février, 2024

Annonces de Gabriel Attal du 21 février 2024 : vers une accélération de la restauration collective

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », avait introduit, dans son article 24 , l’obligation d’atteindre au 1er janvier...

21 février, 2024

Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité filière animation (Lire l’article JuriACM) et de précédentes interrogations (Lire l’article JuriACM), reste en suspens. Afin d’obtenir une réponse, deux députés ont relayé les inquiétudes...

19 février, 2024

Conditions d’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfant (ASE) dans les structures jeunesse et sport : le décret d’application est paru

Au cours de ces dernières années, des critiques plus en plus vives se sont élevées concernant les modalités de placement et d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En réaction, le législateur est intervenu par la loi n°...

16 février, 2024

Nouvelle instruction du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relative au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV)

La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo à des fins d’épanouissement, de bien-être et de sécurité. Le Ministère de l’Education...

15 février, 2024

L’instruction de mise en œuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible

Publié au Bulletin officiel du 15 février 2024, une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible. Retrouvez ci-après les documents annexés à l’instruction : Annexe 1 – cahier des charges Colos apprenantes Annexe 2 — Appel à...

13 février, 2024

Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces séjours ne sont plus à prouver : développement de l’autonomie, sociabilisation, partage entre élèves, renforcement des liens, enjeu de citoyenneté… Pour autant, depuis plusieurs années, on observe...

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Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement

Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective

Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Annonces de Gabriel Attal du 21 février 2024 : vers une accélération de la restauration collective

Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités

Conditions d’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfant (ASE) dans les structures jeunesse et sport : le décret d’application est paru

Nouvelle instruction du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relative au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV)

L’instruction de mise en œuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible

Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

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