Actualités juridiques

01 février, 2024

Report d’épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 1er février 2024 reportent certaines épreuves d’admissibilité pour les différents concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Report d’épreuves pour les concours de recrutement des conseillers d’éducation...

19 janvier, 2024

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Courant 2022, le Gouvernement avait souhaité opérer une refonte du calendrier scolaire national, en envisageant notamment de passer de trois à deux zones ou de raccourcir les vacances d’été. La modification du calendrier scolaire est une entreprise délicate à mener compte tenu de ses potentielles...

19 janvier, 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Ce lundi 12 janvier 2024, un appel à projets « Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le ministère chargé de l’Egalité entre les hommes et les...

19 janvier, 2024

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Créé en septembre 2021, le dispositif « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Cette aide a été étendu en 2023 aux activités proposées par les structures de...

15 janvier, 2024

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2024 concernent le nombre de postes offerts pour les différents concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse...

12 janvier, 2024

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui vise à concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027, met en place plusieurs mesures à cet effet. Elle créé notamment un nouvel opérateur dénommé France Travail en remplacement de Pôle...

12 janvier, 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) revient dans les débats publics. Le FSDAP a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de...

12 janvier, 2024

Question d’une députée au Gouvernement : comment encourager les départs en classes découvertes ?

Le départ en classes découvertes est un enjeu de taille pour permettre aux enfants de partir dès le plus jeune âge tout en leur donnant le goût des voyages éducatifs. La circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans...

05 janvier, 2024

Contenu de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Ce que contient la proposition de loi A des fins de garantir la protection des mineurs étrangers, une proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux a été déposée devant l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. La...

22 décembre, 2023

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : un recul des droits des étrangers

Article actualisé le 12/01/2024 Après une procédure législative tumultueuse et la convocation de la Commission Mixte paritaire (CMP), la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a finalement été adoptée par les parlementaires le 19 décembre 2023, en reprenant très largement les mesures de durcissement proposées par...

Catégories

Déplacements et transports

Locaux, installations et équipements

Cadre juridique et obligations administratives

Assurances, contrats et responsabilités

Activités de plein air et environnement

Santé et alimentation

Formation : animation et direction

Bases du droit

Rubrique spéciale Covid-19

Droit social et gestion des équipes

Actualités juridiques

Report d’épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

Question d’une députée au Gouvernement : comment encourager les départs en classes découvertes ?

Contenu de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : un recul des droits des étrangers

JuriACM

Newsletter

Ressources complémentaires

Rubriques

Contactez JuriACM