Parus au Journal Officiel du 28 novembre 2023, deux arrêtés en date du 22 novembre et du 24 novembre portent cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée...
Tous les ans, le Défenseur des droits produit un rapport relatif aux droits de l'enfant. Cette année, le rapport est consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture. Le communiqué est repris de manière synthétique ci-après, il est également accessible directement sur...
La question de la compensation, par l’Etat, des charges engagées par les communes pour le financement des AESH sur les temps périscolaires n’est plus nouvelle (lire l’article JuriACM). Il est pourtant permis de douter que la réponse apportée par le Gouvernement le 24 octobre 2023...
Dans un communiqué du 8 novembre 2023, la CNAF a annoncé le renforcement du soutien des CAF aux centres de loisirs, en compensation de la baisse d'activité de ces dernières années, causée notamment par une hausse des coûts de fonctionnement et une forte pénurie de...
Le député Bertrand SORRE avait interpellé le Gouvernement par une question écrite en date du 1er août 2023 concernant les aides que le Gouvernement entendait déployer pour favoriser le départ en vacances des enfants issus de familles modestes. Le Gouvernement a fait part de sa...
A quelle date et selon quelles modalités les travaux du Comité de filière animation vont-ils avoir un écho réglementaire ou législatif impactant véritablement le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) ? La question, posée de nombreuses fois par les députés et sénateurs au Gouvernement...
Le Gouvernement avait été interpellé par une question écrite de la sénatrice Christine HERZOG en date du 20 juillet 2023, au sujet de la situation préoccupante du secteur périscolaire, en proie à une sévère pénurie de personnel, et plus généralement au sujet de la baisse...
La question écrite, posée par la députée Sylvie FERRER le 20 juin 2023, portait sur la cotisation retraite des animateurs et animatrices volontaires, durant le temps qu’ils sont employés en contrat d’engagement éducatif (CEE). Cette dernière, reprenant de manière énumérative les causes et symptômes de...
L’arrêté du 20 septembre 2023 avait divisé par deux le montant des aides habituellement proposées aux communes ou EPCI par le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (25 et 20 €), pour l’année 2023-2024 (lire l’article JuriACM). En réaction, les collectivités avaient notamment...
Par une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE avait souhaité interroger le Gouvernement sur les modalités de prise en compte des emplois d'été en qualité d'animateur de colonie de vacances dans le calcul des droits à la retraite. Le Gouvernement...
