Actualités juridiques

27 octobre, 2023

Prise en charge des AESH par les collectivités sur les temps méridiens : un sénateur souhaite une contribution de l’Etat inscrite dans le PLF 2024

Depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020 (lire l’article JuriACM), la question, maintes fois posée en 2022 (lire l’article JuriACM) et 2023 (lire l’article JuriACM), ne semble toujours pas avoir trouvé de réponse satisfaisante de la part du Gouvernement : comment...

24 octobre, 2023

Mise en oeuvre du Service National Universel en 2023-2024 : nouvelle instruction

Par une communication en date du vendredi 13 octobre 2023, le Gouvernement a diffusé une instruction visant à définir les premiers éléments de cadrage de la mise en oeuvre du Service National Universel (SNU) sur la période de janvier à juillet 2024. Retrouvez ci-après les documents...

17 octobre, 2023

Communication DJEPVA du 16 octobre 2023 – posture vigipirate « urgence attentat »

Dans une communication en date du 16 octobre 2023, la DJEPVA a fait part du choix de la Première ministre d'élever la posture vigipirate au niveau "urgence attentat" et des précautions à prendre dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). "Mesdames, Messieurs, La Première ministre a décidé...

13 octobre, 2023

Jeunesse au Plein Air publie une nouvelle revue juridique pour les sorties scolaires et classes de découvertes

Jeunesse au Plein Air (JPA) publie une nouvelle revue juridique consacrée aux sorties scolaires et classes de découvertes. Destiné aux enseignants et enseignantes, directeurs et directrices d’école, et plus largement à tous les acteurs qui interviennent dans le champ de l’école, ce tirage inédit intitulé «...

12 octobre, 2023

Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète

Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à condition que ces activités se tiennent dans le cadre d’un projet éducatif territorial - PEdT), par le versement aux communes de deux aides forfaitaires. Stables depuis...

29 septembre, 2023

Une directive nationale donne les orientations 2023-2024 pour la jeunesse… et les ACM

Le président de la République a décidé de faire de la promotion du sport et de l’activité physique et sportive (APS) la grande cause nationale de l’année 2024 (GCN 2024), avec pour objectifs d’inciter les Français à bouger davantage et de mettre le sport au...

27 septembre, 2023

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : une baisse des aides pour l’année 2023-2024

Article obsolète ! Consultez cet article JuriACM En application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes ou des EPCI afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre...

27 septembre, 2023

Un député réclame une rémunération plus correcte des animateurs et animatrices

Par une question écrite en date du 05 septembre 2023, le député Alexandre PORTIER (Les Républicains – Rhône) a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des animateurs et animatrices d’accueils collectifs de mineurs, largement inférieure au SMIC horaire. Retrouvez ci-après le texte de...

27 septembre, 2023

Navigation dans le cadre du scoutisme marin : des règles maintenues jusqu’à l’horizon 2028

La navigation dans le cadre du scoutisme marin a un nouveau cap : l’horizon 2028 ! Prévue par des règles spécifiques contenues dans la fiche 20.4 de l’annexe 20 de l’arrêté du 25 avril 2012, la pratique de la navigation dans le cadre du scoutisme...

22 septembre, 2023

Aisance aquatique, attestation du « savoir-nager » et accès à certaines activités nautiques : les ACM laissés-pour-compte ?

L’essentiel Le Code du sport et le Code de l’action sociale et des familles prévoient chacun, pour les champs qui les concernent (le grand public pour l’un, les ACM pour l’autre), un dispositif de sécurité préventive pour l’accès à certaines activités nautiques ou aquatiques (contrôle...

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Mise en oeuvre du Service National Universel en 2023-2024 : nouvelle instruction

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