S’inscrivant dans le sillage de deux autres textes protecteurs des enfants (lire l’article JuriACM), la loi n°2023-566 du 7 juillet 2023 établit une majorité numérique à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux, avec des obligations pour ces plateformes. Elle vise à protéger les...
Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation routière. Le très attendu décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 avait en ce sens apporté un cadre juridique apaisant à l’usage des trottinettes électriques, lesquelles...
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 avait prolongé ce dispositif en 2022 et étendu son bénéfice...
La question n’est pas nouvelle, mais sa réponse mérite d’être rappelée : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels pour l’inscription des enfants aux activités périscolaires ? Le sénateur Jean-Louis MASSON avait interpellé le Gouvernement en ce sens, par une question écrite en date du...
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 a été pris en vertu de l’article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail. Ce décret fournit des informations détaillées sur le suivi de l’état...
L'arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire des années 2023-2024 (annexe 1), 2024-2025 (annexe 2) et 2025-2026 (annexe 3). Le site service-public.fr propose un récapitulatif visuel de ce calendrier, zone par zone, ainsi qu'un simulateur, en fonction de votre département. Nous vous proposons ci-dessous...
Parue au Bulletin Officiel de l'éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle en prévoit les principes généraux, lesquels poursuivent trois objectifs : simplifier durablement l’organisation...
Le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 autorisant les jeunes âgés d’au moins 16 ans à s’inscrire en session de formation du BAFA (au lieu de 17 ans auparavant - lire l'article JuriACM), est incontestablement une avancée en ce qu’il permet aux jeunes de se...
La sénatrice Anne VENTALON avait souhaité interpeller le Gouvernement, par question écrite en date du 02 février 2023, sur la problématique de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire. Son interpellation était la suivante : « Mme...
Les minibus, comprenant un maximum de 9 places (conducteur compris), sont des véhicules de catégorie « M1 » au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, qui ne sont pas soumis aux dispositions très particulières de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport...
