Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur au motif que ce dernier, au cours des séjours ou des accueils passés, a déjà été exclu pour des raisons de comportement ? Le droit fondamental de tout enfant aux loisirs, y compris reconnu aux enfants en situation...
Le Gouvernement a publié le 19 avril le calendrier des vaccinations 2023, après avis de la Haute Autorité de la Santé (HAS). Le calendrier des vaccinations fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales « générales »...
Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en 2004 et n’a cessé de se développer depuis lors. En 2019, il était présent dans 51 départements. Désormais, ce sont pas moins de 71 départements...
L’organisateur d’un accueil périscolaire est, de longue date, tenu à une obligation de sécurité de moyen dans le cadre de la surveillance de mineurs, notamment sur une cour d’école (en raison du rôle « actif » de ces derniers). La cour administrative d’appel de Nantes (la CAA)...
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a créé une mission d’information sur les modalités de gestion des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et dont la charge du financement incombe, depuis un arrêt du Conseil d’Etat de...
Le 6 juin 2023, de 9h30 à 12h30, Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose un webinaire « BAFA - Accueillir un jeune de 16 ans en stage pratique, c’est possible ! ». Objectifs Les objectifs de ce webinaire sont les suivants : Favoriser l’accueil de jeunes...
Le 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable (n°22-81.195) concernant les modalités d’engagement de la responsabilité pénale de l’organisateur (personne physique) d’un accueil collectif de mineurs (ACM) en cas d’accident survenu lors d’un séjour. Par cet...
Actualisé le 21 avril 2023 Le 25 octobre 2021, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry avait annoncé une aide de 200 € pour 20.000 jeunes (lire l’article JuriACM). L’instruction ministérielle n°30...
Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Hervé Saulignac en date du 31 janvier 2023, lequel s’interrogeait sur les modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans en périscolaire associatif. La réponse du Gouvernement a été publiée au Journal Officiel 18...
Actualisé le 7 avril 2023 Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme – RDSE) avait souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la pénurie d’animateurs en accueils collectifs de mineurs (ACM). Dans son interpellation, le parlementaire faisait valoir...
