Par une question écrite en date du 2 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog a souhaité interpeller le Gouvernement concernant les financements différenciés des activités périscolaires et plus précisément sur les « contrats enfance jeunesse » (CEJ). Selon la sénatrice en effet, depuis 2013, la convention d’objectifs...
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2. Annexe 2 Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs (1) Entre : La collectivité territoriale représentée par Ou La personne de droit...
Article actualisé le 7 avril 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les parlementaires sous forme de questions écrites au Gouvernement, concernant la situation préoccupante de l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires (lire...
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) propose, du 9 mai 2023 au 6 juin 2023, une formation en ligne sous forme de MOOC pour apprendre la méthodologie de la co-construction et de mise en œuvre d’une démarche alimentaire territoriale. Cette formation, divisée...
Par une question écrite en date du 2 février 2023, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le texte de la question, qui ne concerne pas le bénévolat en ACM...
La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, des visions tantôt rigoristes,...
Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DEJEPS), du Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du...
Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), afin de leur permettre de renforcer leurs compétences et de prendre...
Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires avaient été nombreux à saisir le Gouvernement de ces questions d’importance, en vue de connaître les réflexions engagées et pistes d’amélioration privilégiées pour soutenir ce...
Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné la France pour son refus d’inscrire la mention « neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance d’une personne intersexuée. Selon la CEDH en effet, lorsque des...
