La numérisation de la société, tant dans le secteur public ou privé, a donné naissance à de nouvelles formes d'identité (avatars, pseudonymes, etc.) et à la nécessité d'en numériser d'autres qui ne l'étaient pas auparavant (état civil, identité professionnelle, etc.). Si l’usage d’identités numériques peut constituer...
La problématique n’est pas nouvelle : les accueils collectifs de mineurs connaissent une pénurie d’animatrices et d’animateurs, liée la faible attractivité du BAFA, aux conditions d’emploi perfectibles et aggravée par la crise sanitaire. Au début de l’année 2022, le Gouvernement s’était emparé de ces questions...
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant, à l’article L....
Dans le but de faire connaitre le séjour de cohésion du Service national universel (SNU) - ouvert aux jeunes de 15 à 17 ans et dont les inscriptions aux séjours d’avril, juin et juillet sont encore possibles - un village SNU sera installé, le temps...
Par un communiqué, relayé sur le site service-public.fr, les services du Premier ministre rappellent l'existence du BAFA, les avantages qu'il procure, ses conditions d'inscription ainsi que les aides disponibles pour son financement. S'agissant de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), celle-ci attribue une aide nationale sans...
Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » a été dévoilé le 22 février 2022, avec pour ambition affichée d’apporter des réponses rapides à la crise du secteur (lire l'article JuriACM). Précisément, la mesure 24 de ce Plan envisageait...
Les Colos apprenantes sont reconduites pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023. 225 000 mineurs sont déjà partis en colonies aprenantes, entre 2020 et 2022. 95 % des familles se disent satisfaites de ces séjours conciliant aventures collectives, découvertes d’activités de pleine nature et apprentissages...
Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de l’intérieur et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du coût de fonctionnement des services...
Par une question écrite en date du 2 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog a souhaité interpeller le Gouvernement concernant les financements différenciés des activités périscolaires et plus précisément sur les « contrats enfance jeunesse » (CEJ). Selon la sénatrice en effet, depuis 2013, la convention d’objectifs...
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2. Annexe 2 Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs (1) Entre : La collectivité territoriale représentée par Ou La personne de droit...
