La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir apporter des réponses, le législateur met en œuvre plusieurs dispositifs visant à consolider le cadre législatif lié à cette problématique, notamment à travers la proposition...
La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le sillage de la la loi n° 2021‑478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs...
Après maintes péripéties, la Loi de finances (LFI) pour 2025 a finalement été promulguée le 15 février 2025. Ainsi, la répartition des crédits entre les programmes de chaque mission est connue et scellée, y compris celle du programme 163 « Jeunesse et vie associative », relevant du...
Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au cours de ces années et touche différents modes de consommation, notamment la restauration collective. Les Accueils collectifs de mineurs (ACM), parce qu’ils proposent de la...
A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue "Spécial Directeur et Directrice" de 2025, JPA apporte un correctif sur les rémunérations indiquées au sein de cette revue. Vous pouvez prendre connaissance de la note explicative concernant la rémunération du personnel pédagogique...
Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’Organisation internationale du travail (OIT) : 68 % des actifs estiment qu’en France, de nombreuses personnes sont discriminées en raison de critères interdits, comme l’état de santé ou le handicap, l’origine (nationalité, origine, couleur de...
Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) des jeunes (Lire l’article JuriACM), et dans le respect de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui prévoit trois séances annuelles minimum de...
Actualisé le 6 février 2025 La loi de finances, déterminant financièrement l'avenir de chaque programme du Gouvernement, a enfin été adoptée pour 2025. Après maintes péripéties, entre autres le rejet du projet de loi de finances (PLF) par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024, l'adoption du...
Une évolution notable est en train de se jouer au sein du Parlement : le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. Contexte et progressions de la proposition de loi A l’heure actuelle, la Sécurité sociale ne prend en charge que très partiellement les...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 janvier 2025 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. Recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la...