La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte Réunis en Conseil européen le jeudi 17 octobre dernier à Bruxelles, les 27 Etats-Membres ont acté l’accélération de la mise en œuvre du Pacte asile et migration,...
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) était voué à disparaître et a interrogé le Gouvernement sur les alternatives qu’il envisageait de mettre en...
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée 2024 dans certains départements et interroge le Gouvernement sur les solutions qu’il envisage de mettre...
Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice...
Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 puis déposé à l'Assemblée nationale. Mais qu'en est-il du secteur de la jeunesse et de la vie associative ? Le budget général prévu par le projet...
Depuis plusieurs années déjà, le Défenseur des droits, parmi d’autres institutions, a sonné l’alerte sur l’état de la protection de l’enfance en France, au regard des nombreuses défaillances de ce service. Déjà en 2022, la Défenseure des droits Claire Hédon s’était saisie d’office de la...
Par une question écrite en date du 8 octobre 2024, le député Philippe Juvin (Ile-de-France – Droite Républicaine) interroge le Gouvernement sur les mesures qu’il envisage de prendre pour assurer la sécurité des mineurs lors de leur transport, ce en améliorant les conditions de travail...
La situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap a été au coeur des discussions courant 2024, ce qui a permis de donner naissance à la loi du 27 mai 2024 (Lire l’article JuriAM). Bien qu’il ait été prévu que la loi entre...
Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de ces années, dont l’instauration d’une distance minimum fixée entre les débits de tabac et « un établissement d’instruction publique, d’un établissement scolaire privé ou d’un établissement...
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu, comme le rappelle le rapport du CESE (Lire l’article). Or, l’une des premières portes d’entrée pour favoriser une meilleure EVARS de chaque jeune se situe à l’école, à travers...
