La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et a été finalement tranchée. Pour cette dernière année (Lire l’article JuriACM), les aides au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP)...
La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part des parlementaires au sujet de la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), lors d’une question posée en séance...
Par une question du 15 octobre 2024, Madame la députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme – Les Démocrates) demandait au Gouvernement les mesures qu’il comptait prendre pour éviter à l’avenir la survenance d’accidents de transport comprenant des mineurs. Par une réponse du 17 décembre 2024, le Gouvernement a...
Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en minibus, la question de la sécurité lors de ces déplacements fait l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, par une question écrite en date du 15...
L'instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024. Premier...
Actualisé le 11 décembre 2024 Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre 2024 prévoit de modifier l'article D. 432-2 du code de l'action sociale en ce qui concerne la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Pour rappel,...
Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir quelles mesures le Gouvernement prévoyait pour revaloriser la profession des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la rendre...
Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens qui les composent d’entretenir des relations et d’échanger des informations avec des parlementaires ou représentants d’autres pays, régions et organisations à travers le monde. Elles constituent...
La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte Réunis en Conseil européen le jeudi 17 octobre dernier à Bruxelles, les 27 Etats-Membres ont acté l’accélération de la mise en œuvre du Pacte asile et migration,...
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) était voué à disparaître et a interrogé le Gouvernement sur les alternatives qu’il envisageait de mettre en...
