Actualités juridiques

Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à « muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt ». La distinction entre réduction et crédit d’impôt La réduction d’impôt...

Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques a été publié. Le Ministère de l’Intérieur prévoit sa mise en œuvre courant de l’automne 2024....