Actualités juridiques

19 janvier, 2023

Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement

Article actualisé le 7 avril 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les parlementaires sous forme de questions écrites au Gouvernement, concernant la situation préoccupante de l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires (lire...

03 mars, 2023

Le CNFPT propose un MOOC pour apprendre à co-construire sa démarche alimentaire de territoire

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) propose, du 9 mai 2023 au 6 juin 2023, une formation en ligne sous forme de MOOC pour apprendre la méthodologie de la co-construction et de mise en œuvre d’une démarche alimentaire territoriale. Cette formation, divisée...

03 mars, 2023

Bénévolat : un désintéressement qui n’exclut pas la gratification, selon une sénatrice

Par une question écrite en date du 2 février 2023, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le texte de la question, qui ne concerne pas le bénévolat en ACM...

03 mars, 2023

Mixité des couchages en ACM : est-ce un débat si indispensable ?

La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, des visions tantôt rigoristes,...

21 février, 2023

DEJEPS, DESJEPS, BPJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DEJEPS), du Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du...

13 février, 2023

Le Gouvernement propose une aide de 100 € pour les volontaires en Service civique qui passent leur BAFA-D

Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), afin de leur permettre de renforcer leurs compétences et de prendre...

10 février, 2023

Vacances apprenantes, fonctions d’animateur, difficultés du secteur… le Gouvernement tente de répondre aux tracas de l’été 2022

Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires avaient été nombreux à saisir le Gouvernement de ces questions d’importance, en vue de connaître les réflexions engagées et pistes d’amélioration privilégiées pour soutenir ce...

07 février, 2023

Etat civil : la CEDH n’oblige pas la France à reconnaître le « sexe neutre »

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné la France pour son refus d’inscrire la mention « neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance d’une personne intersexuée. Selon la CEDH en effet, lorsque des...

07 février, 2023

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et...

02 février, 2023

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête sur les phénomènes du racisme, de l'antisémitisme et de la haine anti LGBT dans les ACM et les formations BAFA-BAFD. Cette enquête s'adresse aux organisateurs et...

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