L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ces sommes peuvent être des dons et versements, mais également...
L’arrêté du 20 décembre 2022 reconduit, pour l’année 2023, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important. En 2023, le transport en commun d’enfants...
Le 4 janvier 2023, l'INJEP a publié une étude s'intitulant "Quand la mission d'intérêt général préfigure les parcours des jeunes" : "En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces...
Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS durant près d'un an et demi. M. Yves BOERO était nommé...
Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles (les membres d'un conseil d'administration par exemple). S'ils le souhaitent, ces bénévoles peuvent se faire rembourser ou renoncer au remboursement de ces frais kilométriques pour en...
A l’occasion d’une session de questions orales au Gouvernement (publiée au Journal Officiel Sénat du 08 décembre 2022), le sénateur Jacques-Bernard MAGNER a souhaité interpeller Madame la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du service national universel (SNU) sur les crédits alloués à ce...
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant,...
Article actualisé le 03 janvier 2023 Par une question écrite publiée le 04 octobre 2022, le député Nicolas FORISSIER a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser l’engagement associatif et recueillir son avis sur la possibilité de faire reconnaître cet engagement effectif...
En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème vague sévit actuellement en France métropolitaine), force est de constater que l’épidémie perd progressivement en intensité. Les autorités sanitaires, après avoir réévalué le risque et...
Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires : du revenu de solidarité active (RSA) ; de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; de l'allocation équivalent retraite (AER) ; de la prime forfaitaire pour reprise d'activité. Cette...
