Par une question écrite en date du 2 février 2023, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le texte de la question, qui ne concerne pas le bénévolat en ACM...
La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, des visions tantôt rigoristes,...
Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DEJEPS), du Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du...
Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), afin de leur permettre de renforcer leurs compétences et de prendre...
Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires avaient été nombreux à saisir le Gouvernement de ces questions d’importance, en vue de connaître les réflexions engagées et pistes d’amélioration privilégiées pour soutenir ce...
Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné la France pour son refus d’inscrire la mention « neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance d’une personne intersexuée. Selon la CEDH en effet, lorsque des...
Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et...
Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête sur les phénomènes du racisme, de l'antisémitisme et de la haine anti LGBT dans les ACM et les formations BAFA-BAFD. Cette enquête s'adresse aux organisateurs et...
Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine. Cette hausse des prix des denrées alimentaires résulte d’une inflation du prix des matières premières agricoles qui s’est...
La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr. L'annexe 4 est disponible ci-après. ...
