Actualités juridiques

31 janvier, 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine. Cette hausse des prix des denrées alimentaires résulte d’une inflation du prix des matières premières agricoles qui s’est...

04 octobre, 2023

Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, Annexe 4 : formulaire de demande d’agrément pour les intervenants bénévoles

La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr. L'annexe 4 est disponible ci-après. ...

05 octobre, 2022

Même assoupli, le protocole sanitaire applicable aux mineurs dénoncé au Gouvernement… qui joue la carte de l’apaisement

Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et aux accueils collectifs de mineurs sont mis au diapason. Depuis la rentrée de septembre, ces protocoles prescrivent tous deux des règles relativement souples, de niveau...

21 octobre, 2022

Restauration collective : le Gouvernement, interpelé sur les effets néfastes produits par la nouvelle réglementation sur la qualité des produits servis, répond

Actualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible à tous a introduit un certain nombre d’obligations à charge des établissements de restauration...

25 janvier, 2023

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture du risque dans notre société, postulant que, trop souvent, le citoyen n’a pas connaissance du champ et de la nature des mesures de prévention et...

25 janvier, 2023

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit et organise la transformation numérique du ministère (modernisation des moyens de lutte contre la cybercriminalité et de la gestion des crises...

14 août, 2023

Le Spécial Directeur et Directrice 2023 et les supports qui l’accompagnent sont encore disponibles !

Les revues sont encore disponibles à la commande ! (accéder au site) Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses questions inédites, issues de vos pratiques et du terrain, ont été intégrées dans la revue. Les rubriques ont...

18 janvier, 2023

Pérennité des colos apprenantes : un député interpelle le Gouvernement

Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions écrites, sur la pérennité du dispositif "colos apprenantes". Faisant notamment suite à ces rencontres, le député Christophe MARION a appelé l'attention du Gouvernement sur le sujet...

18 janvier, 2023

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ces sommes peuvent être des dons et versements, mais également...

07 janvier, 2022

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2023

L’arrêté du 20 décembre 2022 reconduit, pour l’année 2023, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important. En 2023, le transport en commun d’enfants...

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Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

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