Actualités juridiques

15 décembre, 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières, des emballages, du transport, etc., qui contrarie sévèrement l’activité des établissements assurant la restauration scolaire sur le temps périscolaire. Malgré deux circulaires du Premier ministre...

15 décembre, 2022

Mineur encadrant et « pot convivial » d’équipe : quelles sont les règles en matière d’alcool ?

Moment traditionnellement festif dans la sphère privée, professionnelle ou associative, la fin d’année est souvent l’occasion de moments conviviaux durant lesquels les équipes se retrouvent, se détendent et échangent sur des temps informels. Ces « pots » d’entreprise ou d’association réunissent ainsi des personnels majeurs et parfois,...

21 février, 2023

Rémunération du CEE : quelle revalorisation ?

Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des contrats d’engagement éducatif (CEE). Selon la députée, ces contrats dérogatoires au droit commun du travail (notamment en matière de temps...

12 avril, 2022

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Depuis plusieurs mois, les opérateurs de restauration collective font face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies. Malgré ces difficultés, ils demeurent pour autant tenus de mettre en œuvre les réformes initiées notamment par la...

09 décembre, 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L'arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée du COJ pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en ACM : M. Pierre BENHALLA, titulaire, en remplacement de...

09 décembre, 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Paru au Journal Officiel du 3 décembre 2022, le décret n°2022-1506 du...

02 décembre, 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le Comité interministériel à la jeunesse). Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes. Dans...

02 décembre, 2022

A partir du 5 décembre, le service juridique de JPA finalise l’édition 2023 du Spécial Directeur & Directrice avec le groupe juridique confédéral

L'année 2023 approche et la revue "Spécial Directeur et Directrice 2023" aussi ! La semaine du 5 décembre, le service juridique de Jeunesse au Plein Air (JPA) travaille de concert avec le groupe juridique de la confédération (composé notamment de représentants des organisations confédérées de JPA)...

25 novembre, 2022

Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation

Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains) a souhaité savoir si celui-ci a prévu de simplifier la procédure d’autorisation des classes de découverte par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale...

23 novembre, 2022

Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme) alerte le Gouvernement sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur impérieuse relance ainsi que celle subséquente du BAFA. Le texte de la...

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