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Actualités juridiques

03 mars, 2023

La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, des visions tantôt rigoristes,...

10 février, 2023

Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires avaient été nombreux à saisir le Gouvernement de ces questions d’importance, en vue de connaître les réflexions engagées et pistes d’amélioration privilégiées pour soutenir ce...

07 février, 2023

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et...

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