Actualités juridiques

22 février, 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Article actualisé le 19 janvier 2023 Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence LASSERRE (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion d’une question écrite qui portait sur l’accueil et l’accompagnement périscolaire des enfants en situation de handicap, notamment depuis une retentissante décision...

03 novembre, 2022

Occasionnels des ACM : le Gouvernement interrogé sur les modalités du calcul des retraites

Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur la prise en compte des « emplois d’été » en qualité de « moniteur » de colonie de vacances dans le calcul des retraites. Voici ci-après repris le texte...

28 octobre, 2022

Honorabilité des intervenants en ACM : modalités et évolutions au 1er novembre 2022

En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les fréquente, la loi prévoit un régime de prudence et de contrôle de l’honorabilité des personnes susceptibles d’y exercer des fonctions d’encadrement ou de prendre part...

21 octobre, 2022

Une aide de 100 € à tous les volontaires en Service Civique qui souhaitent passer le BAFA

La Secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Sarah El Haïry, a annoncé une aide de 100€ à tous les volontaires du Service Civique ayant débuté leur mission en 2022 et souhaitant passer leur BAFA. Tous les volontaires qui effectuent ou ont effectué une mission...

21 octobre, 2022

Une circulaire du MENJ entend promouvoir les ACM et une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité

Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié une directive nationale d'orientation le 19 octobre 2022. Accéder à la directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 Ce texte réaffirme un double objectif dans le domaine de la jeunesse : favoriser l'émancipation de la...

17 octobre, 2022

Débuter sa formation BAFA à 16 ans est désormais possible

Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l'âge minimum d'entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé à 17 ans par l'article D. 432-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Paru au journal officiel du dimanche 16 octobre 2022, le...

14 octobre, 2022

Modification des règles relatives à l’honorabilité en ACM : la DJEPVA communique sur les changements au 1er novembre

Dans une communication en date du 14 octobre 2022, la DJEPVA a entendu expliciter les modifications apportées par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses impacts sur l'honorabilité des intervenants en ACM. La communication est reprise ci-après. "Mesdames...

11 octobre, 2022

Service National Universel : lancement de l’édition 2023 et inscriptions à compter du 23 octobre

Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l'année 2023 : « En 2023, le SNU accueillera tous les jeunes qui le souhaitent. En ce sens, il deviendra pour la 1ère fois pleinement universel. Permettre un moment d’engagement afin de renforcer la...

05 octobre, 2022

Santé et sécurité au travail : création d’un passeport prévention au 1er octobre 2022

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite loi « santé ») a introduit, au sein de la partie du Code du travail dévolue à la santé et sécurité au travail et plus précisément à l’information et à l’information...

30 septembre, 2022

Transmission au Gouvernement, par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel

L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit l’obligation, pour tous les restaurants collectifs confiés à une personne morale de droit public et tous les restaurants collectifs scolaires ou accueillant des enfants de moins de 6 ans gérés par une...

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