La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite loi « santé ») a introduit, au sein de la partie du Code du travail dévolue à la santé et sécurité au travail et plus précisément à l’information et à l’information...
L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit l’obligation, pour tous les restaurants collectifs confiés à une personne morale de droit public et tous les restaurants collectifs scolaires ou accueillant des enfants de moins de 6 ans gérés par une...
Conscient des difficultés causées ou exacerbées par la crise sanitaire auxquelles fait actuellement face le secteur des colonies de vacances, l’Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) a souhaité lancer une enquête statistique pilote auprès des organisateurs de séjours de vacances, de...
La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les gestionnaires d’établissement de restauration...
Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est donnée pour ambition de moraliser la consommation, en organisant, via diverses obligations, la collecte et le tri des...
Une réforme récente de l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, en date du 02 mars 2022 (lire l’article JuriACM), avait : remanié l’écriture de l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation en supprimant le caractère explicitement « scolaire » de l’attestation (le lien avait l’école n’a pas été...
Actualisé le 26 septembre 2022 L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer les fonctions d’animation et de direction en accueils collectifs de mineurs (ACM). Parmi les diplômes qui autorisent l’exercice des fonctions d’animation en ACM, figuraient notamment...
Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la pénurie de maîtres-nageurs, notamment dans les piscines publiques. Parmi la variété de facteurs explicatifs, le sénateur relevait notamment la faible attractivité du métier, la rémunération...
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la formation BAFA envisagée ainsi que la procédure administrative...
L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer de manière pérenne la...
