Honorabilité des intervenants en ACM : modalités et évolutions au 1er novembre 2022
En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les fréquente, la loi prévoit un régime de prudence et de contrôle de l’honorabilité des personnes susceptibles d’y exercer des fonctions d’encadrement ou de prendre part...