Actualités juridiques

Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des contrats d’engagement éducatif (CEE). Selon la députée, ces contrats dérogatoires au droit commun du travail (notamment en matière de temps...

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme) alerte le Gouvernement sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur impérieuse relance ainsi que celle subséquente du BAFA. Le texte de la...

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