Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 (et toujours sollicité en ce début d’année 2023) sur l’épineuse question du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires (lire l’article JuriACM), le Gouvernement a publié sa position officielle...
Article actualisé le 19 janvier 2023 Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence LASSERRE (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion d’une question écrite qui portait sur l’accueil et l’accompagnement périscolaire des enfants en situation de handicap, notamment depuis une retentissante décision...
Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur la prise en compte des « emplois d’été » en qualité de « moniteur » de colonie de vacances dans le calcul des retraites. Voici ci-après repris le texte...
En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les fréquente, la loi prévoit un régime de prudence et de contrôle de l’honorabilité des personnes susceptibles d’y exercer des fonctions d’encadrement ou de prendre part...
La Secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Sarah El Haïry, a annoncé une aide de 100€ à tous les volontaires du Service Civique ayant débuté leur mission en 2022 et souhaitant passer leur BAFA. Tous les volontaires qui effectuent ou ont effectué une mission...
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié une directive nationale d'orientation le 19 octobre 2022. Accéder à la directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 Ce texte réaffirme un double objectif dans le domaine de la jeunesse : favoriser l'émancipation de la...
Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l'âge minimum d'entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé à 17 ans par l'article D. 432-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Paru au journal officiel du dimanche 16 octobre 2022, le...
Dans une communication en date du 14 octobre 2022, la DJEPVA a entendu expliciter les modifications apportées par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses impacts sur l'honorabilité des intervenants en ACM. La communication est reprise ci-après. "Mesdames...
Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l'année 2023 : « En 2023, le SNU accueillera tous les jeunes qui le souhaitent. En ce sens, il deviendra pour la 1ère fois pleinement universel. Permettre un moment d’engagement afin de renforcer la...
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite loi « santé ») a introduit, au sein de la partie du Code du travail dévolue à la santé et sécurité au travail et plus précisément à l’information et à l’information...
Notifications