Actualités juridiques

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) » a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le Commissariat général au développement...

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et a été finalement tranchée. Pour cette dernière année (Lire l’article JuriACM), les aides au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP)...

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part des parlementaires au sujet de la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), lors d’une question posée en séance...

L'instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024. Premier...

Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir quelles mesures le Gouvernement prévoyait pour revaloriser la profession des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la rendre...

Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens qui les composent d’entretenir des relations et d’échanger des informations avec des parlementaires ou représentants d’autres pays, régions et organisations à travers le monde. Elles constituent...

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