Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite de son stage pratique lors d’un séjour de vacances, un animateur stagiaire a fait l’objet d’une décision préfectorale de suspension en urgence de toute fonction...
Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé l’importance fondamentale du droit aux vacances. Afin de garantir son effectivité, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour permettre le départ...
Afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs, par une question écrite en date du 28 novembre 2023, la députée Mme Justine Gruet (Les Républicains – Jura) a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il envisageait...
Par une question écrite en date du 14 mai 2024, la députée Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Puy-de-Dôme) ouvre le débat sur la question de savoir si, afin de protéger les mineurs et jeunes enfants, il ne serait pas nécessaire d’interdire les...
Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle consultative « sport et animation » (CPC), par lesquelles la CPC avait émis un avis favorable, au regard des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation (ACE)...
Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes - UC) pointe du doigt la complexification croissante de la réglementation propre aux séjours collectifs de mineurs et interroge le Gouvernement sur les mesures d'uniformisation de ces dispositions réglementaires qu'il...
La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse de l’engagement des pouvoirs publics…) qui alimente les difficultés financières que connait déjà le secteur de l’animation. Par une question orale du 9 mai 2024,...
Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn) a interrogé le Gouvernement sur le caractère légal de la décision d’une collectivité de prévoir une tarification à la hausse de la cantine, décision source...
Par plusieurs avis en date du 6 mai 2024, le Comité de filière Animation a émis plusieurs préconisations. Pour en connaître le contenu, retrouvez ci-après les quatre avis émanant de Comité : Avis pour un financement lisible, pérenne et adapté de la filière animation Travaux...
Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a...
