Régulièrement, les montants applicables au SMIC et au minimum garanti sont réévalués. L'arrêté du 19 avril 2022 prévoit les montants applicables à compter du 1er mai 2022. Il revoit à la hausse ces montant qui avaient déjà été réévalués par l'arrêté du 22 décembre 2021. En métropole,...
Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai 2021 sur les risques liés à la suspension des classes de découvertes pour raison sanitaire et la situation subséquente des centres de vacances, le Gouvernement a...
Le « Spécial Directeur & Directrice » 2022 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses nouvelles questions, issues de vos pratiques, ont été intégrées dans la revue. Cette édition 2022 s’enrichit également d’une nouvelle rubrique dédiée aux activités de plein air et à la...
La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l'accueil des enfants réfugiés ukrainiens et notamment en faveur des plus jeunes d'entre eux. Retrouvez ci-dessous un communiqué de la CNAF et les recommandations du Gouvernement pour ces accueils. Communiqué...
Par une question écrite republiée le 05 avril 2022, la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM – Alpes-Maritimes) a interpellé le Gouvernement aux fins de savoir si les vacances apprenantes étaient reconduites en 2022 et connaître, le cas échéant, leur calendrier de mise en œuvre. La...
"Le télétravail s'est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l'organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11...
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience ») a impacté le secteur de la restauration collective en parachevant le dispositif porté par la loi EGalim, notamment...
Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur la situation des trottinettes non électriques et la réglementation qui leur est applicable. Le député, qui relevait des difficultés croissantes liées à l’utilisation dangereuses des...
Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions de la situation sanitaire, ne s’applique plus. En conséquence, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces de travail (il est néanmoins recommandé...
En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères ont été créées. Elles sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et...
