Actualités juridiques

13 mai, 2022

Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire

Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer l’attention de l’exécutif sur la répartition, au sein des collectivités territoriales, des compétences en matière d’alimentation. M. TEMPLIER souhaitait également connaître la position du Gouvernement...

12 mai, 2022

Communiqué CNAF : en 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse des activités extra-scolaires

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...

12 mai, 2022

Prévention noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé du tourisme ont signé une convention avec les professionnels de l’hébergement touristique collectif. Cette convention...

04 mai, 2022

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

L'Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les ACM ou les autres structures d'accueil de jeunes. Ce rapport examine des manifestations qui menacent les...

27 avril, 2022

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire "Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique des enseignants ?". Ce webinaire s'adresse aux enseignants et directeurs d'établissements scolaires du 1er et du 2nd degré qui organisent des voyages scolaires et souhaitent connaître...

27 avril, 2022

Revalorisation du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité à compter d’avril 2022

Trois décrets parus au journal officiel du 27 avril 2022 portent revalorisation annuelle, applicable à compter du mois d'avril 2022, du montant du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de la prime d'activité : le décret n°2022-699 revalorise le RSA...

21 avril, 2022

Normes applicables à la restauration collective : le ministère de l’agriculture propose une série de webinaires

Pour aider les directeurs d'établissement de restauration collective, gestionnaires, cuisiniers, responsables, acheteurs, consommateurs à se situer au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables, le ministère de l'agriculture, en partenariat avec "Défis & Controverses" et "L'autre cantine", propose une série de webinaires "Défis de ma...

21 avril, 2022

Liste des organismes de formation habilités à organiser des formations BAFA/D

L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale pour organiser des sessions de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD). Les habilitations suivantes sont valables...

20 avril, 2022

Revalorisation du SMIC en 2022 : nouveaux montants applicables au 1er mai

Régulièrement, les montants applicables au SMIC et au minimum garanti sont réévalués. L'arrêté du 19 avril 2022 prévoit les montants applicables à compter du 1er mai 2022. Il revoit à la hausse ces montant qui avaient déjà été réévalués par l'arrêté du 22 décembre 2021. En métropole,...

22 mars, 2022

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai 2021 sur les risques liés à la suspension des classes de découvertes pour raison sanitaire et la situation subséquente des centres de vacances, le Gouvernement a...

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