Actualités juridiques

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur...

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la...

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.   "Mesdames, Messieurs Comme annoncé dans mon message du 15 mars 2022, la stratégie de gestion des cas dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) sera adaptée au regard de l’amélioration...