Actualités juridiques

25 mars, 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs "Aisance Aquatique" et "Savoir Rouler à Vélo" (SRAV) ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Elaboré par le ministère des Sports et ses...

25 mars, 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public d’accueil de la petite enfance » le 22 mars 2022. Dans ce cadre, le CESE formule 15 propositions pour faire de l’accueil du petit enfant un...

25 mars, 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par la médecine du travail. A noter : à titre...

23 mars, 2022

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (soumis aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié) ayant subi des pertes d'exploitation importantes du fait de la situation sanitaire, durant les mois...

22 mars, 2022

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Le secteur de l’animation connaît une pénurie de main-d’œuvre, qui n’est pas nouvelle, qui augmente d’années en années et qui s’est accrue du fait de l’annulation de très nombreuses sessions de formation en 2020 et 2021 à cause de la crise sanitaire. Pour faciliter l'accès d'un...

21 mars, 2022

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la...

18 mars, 2022

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants. "Mesdames, Messieurs Comme annoncé dans mon message du 15 mars 2022, la stratégie de gestion des cas dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) sera adaptée au regard de l’amélioration...

18 mars, 2022

Jeunesse au Plein Air lance une pétition pour la mise en place d’un Pass colo

Pour permettre l'accès du plus grand nombre d'enfants aux colonies de vacances, Jeunesse au Plein Air (JPA) lance une pétition pour la mise en place d'un pass colo. Ce pass colo, qui consisterait en l'octroi d'une aide au départ de 300 euros pour chaque enfant, doit...

16 mars, 2022

Communication DJEPVA du 15 mars 2022 : actualisation de la FAQ et ressources

Dans un envoi du mardi 15 mars 2022, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants : "Mesdames, Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la foire aux questions applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) tenant compte de l’amélioration globale...

15 mars, 2022

Institution d’une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du SNU

Le décret n°2022-343 du 10 mars 2022 institue une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU). Le texte crée une indemnité d’encadrement journalière, attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’Etat exerçant des fonctions d’encadrement des volontaires...

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