Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé les règles applicables à la restauration scolaire (cadre juridique et taux d’encadrement). La question posée par le sénateur concernait initialement le passage de l’obligation d’instruction...
Dans un avis daté du 21 janvier 2022 et rendu public le 15 février, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) s’est penché sur la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements recevant du public. Lieux accueillant les ACM, ERP de...
Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER interroge le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des personnes employées en contrats d’engagements éducatifs (CEE). ...
Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de la Prestation de service unique, l’aide au fonctionnement versée par les Caf aux gestionnaires de crèches. Cette prestation prend en charge en moyenne 37% du...
Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le Haut Conseil de la Santé Publique pour évaluer la possibilité de faire évoluer le protocole sanitaire, notamment en population générale. Dans un communiqué de presse en...
A l'occasion d'un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) rappelle que des aides au départ existent, notamment pour les départs en colos. Consulter le communiqué de presse de la Cnaf ...
L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est ouverte jusqu’au 31 mars 2022. Le SNU qui a vocation à devenir universel reste pour l’instant facultatif pour les jeunes français de 15 à 17 ans. Pour...
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre aux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de mieux préparer leur avenir, d’envisager sereinement leur autonomie et de lutter contre les inégalités du...
A l'occasion d'une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) a été dévoilé. Il est applicable aux séjours de cohésion SNU se tenant du 13 au 25 février. Consulter et télécharger le...
Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d'oeuvre dans le secteur de l'animation, la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry avait annoncé une aide de 200 € pour 20.000 jeunes (lire l'article JuriACM). L'instruction ministérielle n°30 du 28 janvier 2022 en dévoile...
