Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les difficultés d’accès des associations de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dispositif UrgencESS. La réponse du Gouvernement a été publiée...
Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la situation des agents contractuels de la fonction publique, qui, à ce jour, ne bénéficient pas de l’équivalence de diplômes de leurs homologues fonctionnaires...
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Après deux semaines de procédure législative accélérée au Parlement (retrouvez les articles JuriACM ICI et ICI pour les analyses des impacts sur les ACM au gré...
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022. "Mesdames et messieurs, Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer...
En bref : dans sa ordonnance de référé n°460002 du 11 janvier 2022, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions cumulatives : le port du masque doit être limité aux lieux et aux...
L’arrêté du 3 janvier 2022 fixe la date d’abrogation d’unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et...
Le décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 porte adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. Le décret vise à tenir compte des certaines situations qui empêchent les bénéficiaires de classement...
Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur le soutien à la parentalité. Cette réforme s’intègre dans le plan pour les 1 000 premiers jours de l’enfant. La Direction générale de cohésion sociale...
Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le référent laïcité est chargé d’assurer le respect des valeurs de la République au sein de l’Administration. Paru au Journal Officiel du 26 décembre 2021, le décret n°2021-1802 du 23 décembre...
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Le texte provisoire, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 06 janvier 2022 (voir l’article JuriACM), prévoyait un dispositif de passe vaccinal complexe, applicable dès...
