Actualités juridiques

21 décembre, 2021

Accueil du jeune enfant : modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du métier d’assistant maternel

Le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 modifie la gouvernance départementale des services aux familles et le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel. Le décret instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution...

17 décembre, 2021

INJEP : nouveaux enrichissements sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

L’observatoire territorial du sport et de la jeunesse s’enrichit de données sur la jeunesse. Retrouvez les données sur les diplômes du Bafa, du Bafd, et sur les volontaires en service civique, déclinées au niveau régional et départemental sur carto-stats.injep.fr. Retrouvez également vos indicateurs sur les accueils de loisirs...

16 décembre, 2021

Homologation d’une convention de rupture du contrat de travail : recours obligatoire au téléservice à compter du 1er avril 2022

Le décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021 impacte les règles relatives à l’homologation de la convention de rupture du contrat de travail. Selon le texte, à compter du 1er avril 2022 et sauf situation particulière, il sera obligatoire de recourir au téléservice pour réaliser une...

14 décembre, 2021

Etat des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire : l’IGESR rend son rapport

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des...

14 décembre, 2021

Risque avalanche : Météo France propose un dossier pour comprendre et s’informer, à l’approche de l’hiver

La montagne est une source de plaisir et de loisirs, mais c’est aussi un environnement dangereux. Le temps y est beaucoup plus variable qu’ailleurs. La prévision en zone de montagne est y est donc plus difficile. Sécurité en montagne : les missions de Météo-France Suite à l’avalanche...

14 décembre, 2021

Hexopée et la Croix-Rouge souhaitent intensifier l’information et la promotion de la santé des jeunes dans le contexte pandémique

Afin de lutter contre les fausses informations et de mettre à disposition des outils concrets et accessibles pour faciliter leur diffusion auprès des jeunes publics, le partenariat entre Hexopée et la Croix-Rouge française permet de soutenir et d’outiller les mouvements, fédérations et structures adhérant à...

13 décembre, 2021

Refus de l’inscription d’un élève à la cantine : la cour d’appel de Nancy retient que l’effectif maximal de l’accueil périscolaire était atteint

Dans un arrêt important du 22 mars 2021, plusieurs fois confirmé (lire l’article JuriACM), le Conseil d’Etat a reconnu la possibilité, pour une collectivité territoriale, de refuser l’inscription d’un élève lorsque, à la date de décision de refus, la capacité d’accueil maximale du restaurant scolaire...

10 décembre, 2021

Modalités d’accès au BAFA et au BAFD en ACM : rapport de l’IGESR

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a inscrit à son programme de travail annuel 2020-2021 une mission portant sur l’évaluation des modalités d’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en...

09 décembre, 2021

Modification du certificat complémentaire « direction d’un ACM » du BPJEPS, du DEJEPS et du DESJEPS

L’arrêté du 25 novembre 2021 modifie les modalités de la certification complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire du sport (BPJEPS) ; diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire...

09 décembre, 2021

Prise en charge financière des AESH sur les activités périscolaires : une proposition de loi a été déposée au Parlement

Le 7 décembre 2021, une proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les activités périscolaires a été déposée à l’Assemblée Nationale. Rappelant que l’accueil des enfants handicapés à l’école est un enjeu de...

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