Actualités juridiques

06 janvier, 2022

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Le barème national pour l'année 2022, disponible dans le document ci-dessous, s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les...

06 janvier, 2022

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de l’appel téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) Allo119 à l’attention des organisateurs et des équipes pédagogiques d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce service national de l'appel...

06 janvier, 2022

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le passe vaccinal, dont le projet de loi est en cours de discussion au Parlement. La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la...

04 janvier, 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Dans l’objectif d’améliorer la lutte contre l’épidémie de covid-19 et la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Gouvernement a déposé le 27 décembre 2021...

04 janvier, 2022

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité. Au total, les aides exceptionnelles pour 2021 sont estimées...

22 décembre, 2021

Trêve des confiseurs : du 27 au 31 décembre JuriACM fonctionne au ralenti

Chères abonnées, chers abonnés, Les députés et sénateurs ne siègent pas pendant les vacances de Noël et il ne devrait pas y avoir de Conseil des ministres entre le 25 décembre et le 1er janvier. Durant cette période à activité parlementaire et gouvernementale réduite, le service juridique...

21 décembre, 2021

Accueil du jeune enfant : modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du métier d’assistant maternel

Le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 modifie la gouvernance départementale des services aux familles et le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel. Le décret instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution...

17 décembre, 2021

INJEP : nouveaux enrichissements sur l’observatoire territorial du sport et de la jeunesse

L’observatoire territorial du sport et de la jeunesse s’enrichit de données sur la jeunesse. Retrouvez les données sur les diplômes du Bafa, du Bafd, et sur les volontaires en service civique, déclinées au niveau régional et départemental sur carto-stats.injep.fr. Retrouvez également vos indicateurs sur les accueils de loisirs...

16 décembre, 2021

Homologation d’une convention de rupture du contrat de travail : recours obligatoire au téléservice à compter du 1er avril 2022

Le décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021 impacte les règles relatives à l’homologation de la convention de rupture du contrat de travail. Selon le texte, à compter du 1er avril 2022 et sauf situation particulière, il sera obligatoire de recourir au téléservice pour réaliser une...

14 décembre, 2021

Etat des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire : l’IGESR rend son rapport

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des...

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