Les sachets de nicotine pure ou les "perles" de nicotine par exemple se développent, sans qu'aucune interdiction de leur vente aux mineurs ou encadrement de leur commerce ne soient prévus par le code de la santé publique. Le récent rapport de l'Agence nationale de sécurité...
Par une conférence de presse en date du 27 août 2024, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a annoncé la future et progressive interdiction des téléphones portables au sein des écoles et des collèges à compter de la rentrée scolaire 2024. L’interdiction du téléphone, une mesure...
Parue le 18 juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle instruction du 2 juillet 2024 élabore les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025 et pose les objectifs territoriaux à cet effet à l’égard des...
À l’occasion des vacances d’été, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié, ce 15 juillet, un communiqué de presse relatif à l’ouverture d’une campagne contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) afin de sensibiliser les jeunes s’apprêtant à partir en...
A la suite du décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui a permis l’abaissement de l’âge légal pour passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) à 16 ans, les questions ont été plus pressantes quant à savoir quelles dispositions étaient applicables aux mineurs...
Parue cette semaine, la nouvelle circulaire du 2 juillet 2024 précise les contours de la procédure des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA et BAFD. Au programme, la circulaire : détermine les conditions de réception des dossiers et l’examen de leur recevabilité, à...
Par une question écrite en date du 29 février 2024, le sénateur David Ros (Essone – SER) a souligné les difficultés organisationnelles provoquées notamment par le nouveau taux d’encadrement minimum des élèves de maternelle, jugé plus contraignant, fixé par la circulaire du 13 juin 2023...
La directive nationale du 8 juillet 2024 fixe les orientations pour le pilotage déconcentré et la mise en œuvre, au niveau territorial, des politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport en 2024-2025. Nous vous proposons un aperçu succinct de la directive en s’attardant sur...
Modifications de l’interdiction dans le cadre de l’appel à projets – billetterie populaire JOP Du 24 janvier au 1er mars 2024, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPA) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avaient...
A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de soutien à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, dénommé le fonds territorial d’accessibilité (FTA). Dispositif au soutien de l’accessibilité...
