Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à « muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt ». La distinction entre réduction et crédit d’impôt La réduction d’impôt...
A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes (Lire l’article JuriACM), le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a fait paraître un communiqué de presse ci-après retranscrit : « Face au bilan du Service national universel (SNU) dressé par...
Le rapport de la Cour des comptes est paru ce vendredi 13 septembre sur le Service national universel (SNU). Le rapport dresse un bilan fortement mitigé sur l’essor du SNU lors de ces 5 dernières années. La Cour des comptes met en évidence certaines imperfections...
Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques a été publié. Le Ministère de l’Intérieur prévoit sa mise en œuvre courant de l’automne 2024....
« Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2024 a interrogé en mars-avril 2024 environ 4 500 jeunes âgés de 15 à 30 ans et 1 000 personnes âgées de plus de 30 ans résidant en France. Il actualise les données sur le ressenti des jeunes et...
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu. Pour autant, sa faible prise en compte dans notre société, y compris par les pouvoirs publics, est perceptible. En cause notamment : l’application éparse de la loi n° 2001-588...
Une circulaire du 29 août 2024 relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire est parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice ce mardi 3 septembre 2024. Bien que la circulaire vise le harcèlement en milieu scolaire, elle a vocation à...
Les sachets de nicotine pure ou les "perles" de nicotine par exemple se développent, sans qu'aucune interdiction de leur vente aux mineurs ou encadrement de leur commerce ne soient prévus par le code de la santé publique. Le récent rapport de l'Agence nationale de sécurité...
Par une conférence de presse en date du 27 août 2024, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a annoncé la future et progressive interdiction des téléphones portables au sein des écoles et des collèges à compter de la rentrée scolaire 2024. L’interdiction du téléphone, une mesure...
Parue le 18 juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle instruction du 2 juillet 2024 élabore les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025 et pose les objectifs territoriaux à cet effet à l’égard des...
