A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de soutien à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, dénommé le fonds territorial d’accessibilité (FTA). Dispositif au soutien de l’accessibilité...
A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse le 4 juillet 2024, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPA),...
Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février 2007 qui fixe la liste des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer la fonction d’animateur et de directeur en ACM. L’arrêté du 20...
Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité de moyens dans le cadre de la surveillance des mineurs, compte tenu du rôle actif de ces derniers. En effet, soumis à l’aléa des réactions...
Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par décision de justice et...
Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’organisation des journées défense et mémoire nationales (JDM) dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (SNU) dénommé...
Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en exergue les difficultés que peuvent rencontrer les établissements scolaires de second degré pour financer les accompagnateurs lors de sorties ou de voyages scolaires. Le Gouvernement...
Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire l’article JuriACM), compte tenu de la prise en charge des AESH morcelée selon les temps périscolaires, méridiens ou scolaires, et des conséquences induites sur les...
Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » paru ce jour au JO apporte des précisions et modifications des modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de...
N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, les parlementaires cherchent à attirer à nouveau l’attention du Gouvernement sur cette délicate problématique en l’interrogeant sur les alternatives à cette aide. Vous...
