Dans une question écrite posée au Gouvernement le 02 novembre 2021, le député des Côtes-d’Armor Marc LE FUR fait part de ses inquiétudes concernant la capacité des élus bretons de servir, à compter du 1er janvier 2022 et conformément aux obligations fixées par la loi...
Actualisation importante : le projet de loi de Vigilance sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 5 novembre, inscrit désormais clairement dans la loi que les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale sont exclus...
Les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est...
Dans un communiqué de presse en date du lundi 25 octobre 2021, la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry a annoncé une aide exceptionnelle de 200 euros pour 20.000 jeunes qui passent leur BAFA/BAFD en 2022. Lire le communiqué complet sur le site du Gouvernement...
Le 20 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi par 135 voix pour, 125 voix contre et 1 abstention. Selon le gouvernement, le contexte sanitaire encore très incertain et le risque d’un nouveau variant nécessitent une grande...
Le Gouvernement a été sollicité le 30 septembre 2021, par une question écrite du sénateur Jean Marie JANSSENS, sur les modalités d’application du passe sanitaire aux médiathèques et bibliothèques. Le parlementaire faisait valoir que l’application du passe sanitaire en ces lieux compromet l’accès d’une partie...
Dans une question publiée au Journal Officiel du 19 octobre 2021, le député Jean-François PORTARRIEU (LaREM) interpelle le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des animateurs en accueils de loisirs et notamment sur les taux d’encadrement applicables. Voici...
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places...
Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté un plan en trois volets pour soutenir le financement des associations. Le plan de soutien vise à : démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, de flécher tout ou partie de leur...
Le Gouvernement, interpelé par une question du sénateur Bernard BONNE en date du 08 juillet 2021 qui portait sur le renouvellement de l’air dans les ERP et notamment dans les EHPAD, a été amené à se positionner quant à l’opportunité d’une évolution réglementaire pour tous...
