La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été promulguée au Journal Officiel de la République France (JORF) du 11 novembre 2021, après une censure partielle de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel (Décision n°2021-828 DC du 9 novembre...
Dans une circulaire n°2021-013 du 06 octobre 2021, la CNAF a annoncé les modalité de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les CAF pendant la crise sanitaire. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont concernés. "Au regard de la...
Par arrêté en date du 5 novembre 2021 du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du...
Le décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 est relatif : aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux ; aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ce décret modernise...
Actualisation du 11 novembre 2021 : la loi a été promulguée. Vous pouvez consulter cet article JuriACM pour consulter son dispositif. Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Vigilance sanitaire par 118 voix pour et 89 contre. Le texte avait...
En collaboration avec le sénateur Jacques-Bernard MAGNER, la Jeunesse au Plein Air tente d'orienter le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en faveur de la création d'un "pass colo" doté d'une enveloppe de 30.000.000 euros. Un amendement a été déposé en ce sens. Consulter...
Le jeudi 04 novembre dans la soirée, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a souhaité communiquer sur les éléments suivants : les niveaux du protocole sanitaire applicable à la rentrée des vacances d'automne et leurs conséquences sur...
Dans un communiqué publié le 02 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de son programme "aisance aquatique", à destination des enfants de 4 à 6 ans. Ce programme, qui fait partie du programme "Vacances apprenantes", consiste à proposer aux enfants des...
Dans une question écrite posée au Gouvernement le 02 novembre 2021, le député des Côtes-d’Armor Marc LE FUR fait part de ses inquiétudes concernant la capacité des élus bretons de servir, à compter du 1er janvier 2022 et conformément aux obligations fixées par la loi...
Actualisation importante : le projet de loi de Vigilance sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 5 novembre, inscrit désormais clairement dans la loi que les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale sont exclus...
