Par arrêté en date du 5 novembre 2021 du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du...
Le décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 est relatif : aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux ; aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ce décret modernise...
Actualisation du 11 novembre 2021 : la loi a été promulguée. Vous pouvez consulter cet article JuriACM pour consulter son dispositif. Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Vigilance sanitaire par 118 voix pour et 89 contre. Le texte avait...
En collaboration avec le sénateur Jacques-Bernard MAGNER, la Jeunesse au Plein Air tente d'orienter le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en faveur de la création d'un "pass colo" doté d'une enveloppe de 30.000.000 euros. Un amendement a été déposé en ce sens. Consulter...
Le jeudi 04 novembre dans la soirée, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a souhaité communiquer sur les éléments suivants : les niveaux du protocole sanitaire applicable à la rentrée des vacances d'automne et leurs conséquences sur...
Dans un communiqué publié le 02 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de son programme "aisance aquatique", à destination des enfants de 4 à 6 ans. Ce programme, qui fait partie du programme "Vacances apprenantes", consiste à proposer aux enfants des...
Dans une question écrite posée au Gouvernement le 02 novembre 2021, le député des Côtes-d’Armor Marc LE FUR fait part de ses inquiétudes concernant la capacité des élus bretons de servir, à compter du 1er janvier 2022 et conformément aux obligations fixées par la loi...
Actualisation importante : le projet de loi de Vigilance sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 5 novembre, inscrit désormais clairement dans la loi que les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale sont exclus...
Les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est...
Dans un communiqué de presse en date du lundi 25 octobre 2021, la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry a annoncé une aide exceptionnelle de 200 euros pour 20.000 jeunes qui passent leur BAFA/BAFD en 2022. Lire le communiqué complet sur le site du Gouvernement...
