Dans une communication reçue ce jour de la DJEPVA, la Directrice Emmanuelle PERES met à disposition des organisateurs un nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM avec hébergement à jour au 12 octobre 2021 Le contenu...
Le sénateur Jean-Marie Janssens (Union centriste) avait interpelé le Gouvernement le 15 juillet 2021 par une question écrite qui portait sur la seconde phase du Service National Universel (SNU). En substance, le sénateur relevait les résultats encourageants obtenus de la première phase du SNU, débutée...
Le décret n°2021-1301 du 07 octobre 2021 a pour objet de renouveler le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (Coj), pour une durée de 5 années. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement....
Dans une communication reçue jeudi 07 octobre 2021, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative) a fait part des éléments suivants. "Mesdames, Messieurs, L’évolution de la situation épidémique conduit à l’adaptation des cadres règlementaires et sanitaires applicables aux écoles,...
Le Fonjep et Hexopée, à qui de nombreux organisateurs ont fait part de difficultés de recrutement pour constituer leurs équipes, ont décidé de lancer une enquête afin de mieux en comprendre le périmètre et de pouvoir alerter de manière efficace les pouvoirs publics. L'enquête, rapide, est...
Depuis le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021, paru le 30 septembre 2021, les mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois sont également concernés par la mesure de passe sanitaire en vigueur sur le territoire national depuis le mois d’août, selon des modalités...
L'arrêté du 23 septembre 2021 porte création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. La charte, en annexe de l'arrêté ci-dessus et prise en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles, établit les principes applicables à l'accueil du jeune...
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « loi EGalim », a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette loi fixe, pour les établissements de restauration collective qu’elle définit, différentes obligations en matière alimentaire : l’obligation...
Les piscines publiques et privées à usage collectif (piscines municipales, de camping, etc.) font l’objet d’une réglementation particulière, en partie prévue par le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Ce décret, qui entrera en vigueur au...
"La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre nutritionnel, produits de qualité et durables,...
