Actualités juridiques

23 mars, 2021

L’ANDEV appelle à la priorité vaccinale pour les enseignants et les agents territoriaux intervenant notamment sur les temps périscolaires

L'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales) appelle, par un communiqué de presse en date du lundi 22 mars 2021, à la priorité vaccinale en faveur des enseignants et des agents territoriaux et donc y compris...

22 mars, 2021

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour un « passeport sanitaire de libre circulation »

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a soumis à l’approbation du Parlement Européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter...

19 mars, 2021

Ecole – délai de 10 minutes entre le constat du malaise et l’appel des secours : responsabilité de la commune

Dans une décision n°429801 en date du 12 février 2021, le Conseil d’Etat a jugé que le délai de 10 minutes entre le constat du malaise et l’appel des secours constitue une faute dans l’organisation du service et est de nature à engager la responsabilité...

18 mars, 2021

Discours du Premier Ministre Jean Castex aux Français jeudi 18 mars 2021

La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex aux Français jeudi 18 mars 2021. Bilan de la situation sanitaire au 18 mars La progression de l'épidémie accélère nettement, avec 30.000 cas pour la seule journée du mercredi 17 mars...

18 mars, 2021

Modification de la composition du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ)

L'arrêté du 22 janvier 2021, publié au Journal Officiel du mardi 16 mars 2021, modifie la composition du Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse (COJ), de ses commissions et de sa formation. Nomination des membres du COJ Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations...

18 mars, 2021

Déploiement des tests salivaires dans les écoles : l’APVF demande une clarification sur les responsabilités de chacun

L'Association des Petites Villes de France (APVF), demande une clarification sur les responsabilités des uns et des autres, alors que le déploiement des tests salivaires dans les écoles s'organise. M.Ledroit, Directeur de cabinet du Ministre, a expliqué aux représentants des associations d’élus que ce sujet concernera...

18 mars, 2021

Circulaire de la CAF pour une approche simplifiée des services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles

La Direction des politiques Familiales et Sociale rappelle que le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile s’inscrit dans le cadre de l’offre globale de service de la Branche en matière de soutien à la parentalité, conformément aux engagements de la convention d’objectifs et de gestion...

18 mars, 2021

Conseil d’Etat : l’exigence d’un motif impérieux pour les français de l’étranger désirant rentrer en France est disproportionnée

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée...

08 mars, 2021

Projet d’accueil individualisé (PAI) : nouvelle circulaire de référence

Le projet d’accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. Concrètement, il s’agit d’un document qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou...

08 mars, 2021

Option végétarienne dans les cantines scolaires : Greenpeace et l’AVF publient les résultats de leur enquête

L’option végétarienne quotidienne est d’ores et déjà une réalité pour plus de 200 villes et communes (qui gèrent les cantines des crèches, des écoles, des maisons de retraite et des Ehpad municipaux) ainsi que des dizaines de structures : restaurants administratifs, CROUS, hôpitaux… L’Association végétarienne de...

Catégories

Déplacements et transports

Locaux, installations et équipements

Cadre juridique et obligations administratives

Assurances, contrats et responsabilités

Activités de plein air et environnement

Santé et alimentation

Formation : animation et direction

Bases du droit

Rubrique spéciale Covid-19

Droit social et gestion des équipes

Actualités juridiques

L’ANDEV appelle à la priorité vaccinale pour les enseignants et les agents territoriaux intervenant notamment sur les temps périscolaires

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour un « passeport sanitaire de libre circulation »

Ecole – délai de 10 minutes entre le constat du malaise et l’appel des secours : responsabilité de la commune

Discours du Premier Ministre Jean Castex aux Français jeudi 18 mars 2021

Modification de la composition du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ)

Déploiement des tests salivaires dans les écoles : l’APVF demande une clarification sur les responsabilités de chacun

Circulaire de la CAF pour une approche simplifiée des services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles

Conseil d’Etat : l’exigence d’un motif impérieux pour les français de l’étranger désirant rentrer en France est disproportionnée

Projet d’accueil individualisé (PAI) : nouvelle circulaire de référence

Option végétarienne dans les cantines scolaires : Greenpeace et l’AVF publient les résultats de leur enquête

JuriACM

Newsletter

Ressources complémentaires

Rubriques

Contactez JuriACM