Le décret n°2021-343 du 29 mars 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Ce nouveau décret, paru au Journal Officiel du 30 mars 2021,...
En l'espèce, deux associations demandaient au Conseil d'Etat de permettre aux catholiques de se rendre dans un lieu de culte après 19 heures, pendant la semaine de Pâques. Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette leur demande d'adaptation des horaires du couvre-feu. Selon les juges,...
Publié au journal officiel du 25 mars 2021, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide s’ajoute à celles déjà disponibles au...
Le décret n°2021-311 du 24 mars 2021 institue une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Cette aide est susceptible de profiter aux exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne, public et privés, dont l'activité...
Par un décret paru le 24 mars au Journal Officiel, Emmanuelle Péres vient d’être nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la Jeunesse. Elle succède à Jean-Benoît Dujol, en poste depuis 2014. Diplômée de diplômée de l’École supérieure de...
Dans une décision n°429361 du 22 mars 2021, le Conseil d’Etat reconnaît la possibilité, pour une collectivité territoriale, de refuser un élève lorsque la capacité d’accueil maximale du restaurant scolaire est atteinte. Les faits En l’espèce, un maire avait refusé d’inscrire un enfant au service...
Afin d’éviter que la crise ne compromette davantage l’atteinte des objectifs de la Cog (Convention d'Objectifs et de Gestion) en matière de création de places d’accueil, le conseil d’administration de la Cnaf, dans sa séance du 2 février 2021 a adopté le plan « Rebond...
L'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales) appelle, par un communiqué de presse en date du lundi 22 mars 2021, à la priorité vaccinale en faveur des enseignants et des agents territoriaux et donc y compris...
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a soumis à l’approbation du Parlement Européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter...
Dans une décision n°429801 en date du 12 février 2021, le Conseil d’Etat a jugé que le délai de 10 minutes entre le constat du malaise et l’appel des secours constitue une faute dans l’organisation du service et est de nature à engager la responsabilité...