Actualités juridiques

18 mars, 2021

Déploiement des tests salivaires dans les écoles : l’APVF demande une clarification sur les responsabilités de chacun

L'Association des Petites Villes de France (APVF), demande une clarification sur les responsabilités des uns et des autres, alors que le déploiement des tests salivaires dans les écoles s'organise. M.Ledroit, Directeur de cabinet du Ministre, a expliqué aux représentants des associations d’élus que ce sujet concernera...

18 mars, 2021

Circulaire de la CAF pour une approche simplifiée des services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles

La Direction des politiques Familiales et Sociale rappelle que le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile s’inscrit dans le cadre de l’offre globale de service de la Branche en matière de soutien à la parentalité, conformément aux engagements de la convention d’objectifs et de gestion...

18 mars, 2021

Conseil d’Etat : l’exigence d’un motif impérieux pour les français de l’étranger désirant rentrer en France est disproportionnée

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée...

08 mars, 2021

Projet d’accueil individualisé (PAI) : nouvelle circulaire de référence

Le projet d’accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. Concrètement, il s’agit d’un document qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou...

08 mars, 2021

Option végétarienne dans les cantines scolaires : Greenpeace et l’AVF publient les résultats de leur enquête

L’option végétarienne quotidienne est d’ores et déjà une réalité pour plus de 200 villes et communes (qui gèrent les cantines des crèches, des écoles, des maisons de retraite et des Ehpad municipaux) ainsi que des dizaines de structures : restaurants administratifs, CROUS, hôpitaux… L’Association végétarienne de...

05 mars, 2021

Assemblée nationale : une proposition de résolution vise à relancer le secteur du tourisme scolaire

Le 04 mars 2021, une proposition de résolution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale. Les députés qui présentent cette proposition de résolution déplorent que les classes de découvertes et les voyages scolaires soient en...

05 mars, 2021

Réévaluation de la posture VIGIPIRATE en ACM : communication du Gouvernement en date du 05 mars

Le Gouvernement a souhaité communiquer ce jour, vendredi 05 mars, sur la réévaluation de la posture VIGIPIRATE en ACM. En voici le contenu repris ci-après. "Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a décidé de réévaluer la posture VIGIPIRATE sur le territoire au niveau « sécurité renforcée – risque...

05 mars, 2021

Formations BAFA/BAFD : ce qui change avec la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat, insufflée par la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe et parachevée notamment par le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, est entrée en vigueur (lire l’article JuriACM). Depuis...

05 mars, 2021

Education Populaire, Jeunesse et Sports : ouverture des concours de recrutement

Au journal officiel du 05 mars 2021, deux arrêtés portant ouverture de concours dans le domaine de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ont été publiés. Ouverture des concours externe et interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de...

04 mars, 2021

Discours de Jean Castex aux Français jeudi 04 mars 2021

La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex aux Français jeudi 04 mars 2021 Bilan de la situation sanitaire au 04 mars La circulation du virus continue sur le territoire national Le variant anglais représente désormais 60 % des...

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