Par une question en date du 1er octobre 2020, le Sénateur Jean Louis MASSON a souhaité interpeler le ministre de l’Intérieur sur la situation des petites communes rurales qui ne peuvent pas toujours financer la création d’une crèche. En substance, le Sénateur fait valoir que...
Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de...
Pour des raisons sanitaires, le Code de la santé publique prévoit tout un ensemble de normes applicables aux piscines destinées à un usage non privé, c’est à dire à toutes les piscines autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (articles D. 1332-1 et...
La loi n°2021-218 du 26 février 2021 ratifie l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Cette loi donne ainsi à l'ordonnance valeur de loi pour l'avenir. Rappel : l'ordonnance du 11 septembre 2019 a créé...
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), est un établissement public qui a été créé le 1er juillet 2010 et qui a pour objet principal de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du...
Le livret élaboré par la Jeunesse au Plein Air du Bas-Rhin (67) en 2013, autour de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, a été réactualisé et enrichi par le Centre ressources enfance-jeunesse & handicap. Après une introduction consacrée au rappel...
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 25 février 2021. Bilan de la situation sanitaire au 25 février Le virus circule en France, comme partout en Europe, même dans les pays qui...
Une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République a été déposée devant le Sénat le 17 février 2021. Ce texte, qui sera étudié en commission, est présenté par la sénatrice du Nord Madame Martine FILLEUL. Cette proposition de loi a...
La loi d’orientation des mobilités, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (dite loi « LOM »), a introduit un certain nombre d’obligations à charge des transporteurs collectifs, notamment celle de pouvoir accueillir, en plus des voyageurs, des vélos non démontés. S’agissant de l’emport de vélos non démontés...
A retenir : au 1er mars 2021, les véhicules de transport prévus pour moins de 9 personnes, équipés pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et immatriculés postérieurement à cette date doivent disposer, en leur bord, d’une attestation d’aménagement à présenter en cas de contrôle....
