Le gouvernement a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis...
Le Conseil d’Etat, dans une décision n°423549 rendue le 30 décembre 2020, a rappelé qu’il appartient aux collectivités de prendre en charge l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires. Rappel du contexte Dans l’affaire qui était soumise...
Le 26 novembre 2020, une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été déposée devant le Sénat. Cette proposition s’appuie notamment sur deux rapports de la délégation aux droits des femmes du Sénat de juin 2018 (accéder à l’exposé...
Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative, a souhaité communiquer ce jour sur la situation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) avec hébergement durant les vacances d'hiver. Le contenu de cette communication est repris in extenso ci-après. "Mesdames, messieurs, Le...
Les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont approuvé le prolongement des aides pour les crèches et les Maisons d’assistants maternels (Mam). Ces aides vont également être élargies. Votées depuis le premier confinement, ces aides ont représenté 719 millions d’euros. La Cnaf approuve le prolongement...
Pour être en bonne santé, les temps de loisirs et de vacances doivent aussi se faire l’occasion de pratiquer des activités physiques et sportives (sport, marche, jeux…), afin de limiter les temps de sédentarité devant les écrans. Si les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à...
Jean-Benoît DUJOL, directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les éléments suivants le 15 janvier 2021. "Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a adapté le 14 janvier, la stratégie d’aménagement des mesures sanitaires tenant compte de la situation épidémique...
En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi « LOM »), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au...
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à...
Après l'initiative de l'AMF, de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre de la loi EGalim en matière de restauration collective scolaire (lire l'article JuriACM), c'est au tour du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de lancer son étude. Cette étude concerne les acteurs publics...
