Depuis la loi du 11 février 2016, dite « Loi Garot », et l’ordonnance du 21 octobre 2019, les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont étendues à la restauration collective privée et donc à l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs (lire l’article...
Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture de ces lieux culturels n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait...
Ce lundi 21 décembre 2020, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). "Bonjour, Vous avez bénéficié d’un soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des...
Le décret n°2019-144 du 26 février 2019 modifié et l’arrêté du 15 avril 2019 prévoyaient la suppression du Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) au 1er janvier 2021. Par deux nouveaux textes parus au journal officiel du 17...
Dans une communication en date du 18 décembre, le FONJEP revient sur l'échéance du fonds d'aide d'urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes. Contrairement à ce qu'il avait annoncé jeudi 17 décembre, ce fonds est prolongé jusqu'au vendredi 15 janvier...
La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA/BAFD. Ce protocole sanitaire est disponible ci-dessous, avec la communication qui lui était associée. Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020 "Mesdames, Messieurs, Afin de renforcer la lutte...
La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement. Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre A noter :...
A compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés. Le service qui était auparavant facturé devient gratuit, et seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel. Pour plus de facilité, vous disposez...
Publié le 17 décembre 2020 Le 14 décembre 2020, plusieurs députés (Laure de LA RAUDIÈRE, Christophe EUZET, Vincent LEDOUX, Patricia LEMOINE, Lise MAGNIER) ont déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d’enfants d’âge scolaire en situation de...
Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a adressé ce jour une communication concernant la deuxième phase de la stratégie d’allègement du confinement dans les accueils collectifs de mineurs. En voici le contenu repris in extenso : "Mesdames, Messieurs, La...
