Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle consultative « sport et animation » (CPC), par lesquelles la CPC avait émis un avis favorable, au regard des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation (ACE)...
Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes - UC) pointe du doigt la complexification croissante de la réglementation propre aux séjours collectifs de mineurs et interroge le Gouvernement sur les mesures d'uniformisation de ces dispositions réglementaires qu'il...
La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse de l’engagement des pouvoirs publics…) qui alimente les difficultés financières que connait déjà le secteur de l’animation. Par une question orale du 9 mai 2024,...
Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn) a interrogé le Gouvernement sur le caractère légal de la décision d’une collectivité de prévoir une tarification à la hausse de la cantine, décision source...
Par plusieurs avis en date du 6 mai 2024, le Comité de filière Animation a émis plusieurs préconisations. Pour en connaître le contenu, retrouvez ci-après les quatre avis émanant de Comité : Avis pour un financement lisible, pérenne et adapté de la filière animation Travaux...
Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a...
A l’approche de la période d’activité du moustique tigre de mai à novembre (Lire l'article JuriACM) et compte tenu de la recrudescence des cas de dengue importés en France métropolitaine, par un communiqué de presse en date du 23 avril 2024 du Ministère du travail,...
Paru au Bulletin officiel du Ministère de l'éducation du 25 avril 2024, une note de service explicite le déploiement du dispositif Classes engagées pour le service national universel (SNU) pour l'année 2024-2025. Retrouvez ci-après la note de service du 16 avril 2024 : Note de service du...
Créé en 2010, le service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans, voire 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques, voit son déploiement limité, compte tenu, entre autres,...
Dans cette affaire, la requérante a suivi la formation du brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD). A l’issue de cette formation, par une délibération du 29 septembre 2022, le jury régional du BAFD a proposé l’ajournement de cette candidate. Par une décision du...
