Actualités juridiques

13 mai, 2024

Question écrite d’un sénateur sur l’indispensable uniformisation des mesures propres aux séjours collectifs de mineurs

Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes - UC) pointe du doigt la complexification croissante de la réglementation propre aux séjours collectifs de mineurs et interroge le Gouvernement sur les mesures d'uniformisation de ces dispositions réglementaires qu'il...

13 mai, 2024

Une sénatrice interpelle le Gouvernement sur l’urgence à soutenir financièrement le secteur de l’animation

La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse de l’engagement des pouvoirs publics…) qui alimente les difficultés financières que connait déjà le secteur de l’animation. Par une question orale du 9 mai 2024,...

07 mai, 2024

Augmentation des tarifs à la cantine : quid des inégalités à l’encontre des usagers ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn) a interrogé le Gouvernement sur le caractère légal de la décision d’une collectivité de prévoir une tarification à la hausse de la cantine, décision source...

07 mai, 2024

Les nouvelles productions du Comité de filière Animation : BAFA – création d’une plateforme publique de ressources, SNU – avis sur sa généralisation…

Par plusieurs avis en date du 6 mai 2024, le Comité de filière Animation a émis plusieurs préconisations. Pour en connaître le contenu, retrouvez ci-après les quatre avis émanant de Comité : Avis pour un financement lisible, pérenne et adapté de la filière animation Travaux...

07 mai, 2024

Adoption définitive de la proposition de loi sur la prise en charge des AESH : vers une meilleure cohérence du financement des AESH

Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a...

26 avril, 2024

Recrudescence des cas de dengue provoqués par le moustique tigre : appel à la vigilance et recommandations des autorités sanitaires

A l’approche de la période d’activité du moustique tigre de mai à novembre (Lire l'article JuriACM) et compte tenu de la recrudescence des cas de dengue importés en France métropolitaine, par un communiqué de presse en date du 23 avril 2024 du Ministère du travail,...

25 avril, 2024

Labellisation Classes engagées pour le SNU – Nouvelle note de service du Ministère de l’éducation nationale reconduisant le dispositif

Paru au Bulletin officiel du Ministère de l'éducation du 25 avril 2024, une note de service explicite le déploiement du dispositif Classes engagées pour le service national universel (SNU) pour l'année 2024-2025. Retrouvez ci-après la note de service du 16 avril 2024 : Note de service du...

25 avril, 2024

Proposition de loi renforçant le service civique : extension du dispositif aux jeunes de 27 ans, modulation de l’aide versée aux associations accueillant des volontaires…

Créé en 2010, le service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans, voire 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques, voit son déploiement limité, compte tenu, entre autres,...

25 avril, 2024

Ajournement d’un candidat à la formation BAFD : le Tribunal administratif rappelle que le jury n’a pas à motiver sa décision

Dans cette affaire, la requérante a suivi la formation du brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD). A l’issue de cette formation, par une délibération du 29 septembre 2022, le jury régional du BAFD a proposé l’ajournement de cette candidate. Par une décision du...

25 avril, 2024

Question écrite d’une sénatrice : comment assurer le contrôle systématique du FIJAIS ? Le Gouvernement répond

La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un prérequis du contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès de mineurs. Toutefois, la sénatrice Mme Marie MERCIER (Saône-et-Loire – Les Républicains) relève que faute de moyens humains et financiers, il arrive...

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