Actualités juridiques

Aujourd’hui, l’exposition des enfants et des jeunes fait l’objet de préoccupations majeures, notamment en raison de ses possibles répercussions sur la santé de ce jeune public. Le Président Emmanuel Macron a fait appel à une Commission afin de rédiger un rapport permettant d’appréhender précisément le...

Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé l’importance fondamentale du droit aux vacances. Afin de garantir son effectivité, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour permettre le départ...

Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle consultative « sport et animation » (CPC), par lesquelles la CPC avait émis un avis favorable, au regard des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation (ACE)...