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Actualités juridiques

14 décembre, 2020

Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, le Gouvernement a publié le vade-mecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ». Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum «...

09 décembre, 2020

  L’arrêté du 27 novembre 2020 modifie et révise le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective. Désormais, ce titre professionnel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d’unité de restauration collective pour une durée de...

08 décembre, 2020

L’arrêté du 6 mai 2020 modifié prescrit des mesures d’exception pour les formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport, délivrés au nom du ministère des sports. Cet arrêté modifie notamment les modalités d’habilitation, d’entrée en formation, d’inscription et d’évaluation des : Certificats...

08 décembre, 2020

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni mardi 17 décembre, a décidé de mesures importantes pour tenir compte de l'aggravation du contexte sanitaire et améliorer la qualité de l'accueil et le bien-être des enfants dans les crèches et les Maisons...