Actualités juridiques

Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 26 novembre 2020, le détail des mesures d'assouplissement du confinement annoncées deux jours plus tôt par Emmanuel Macron. Voici les éléments à retenir. Situation et mesures à partir du 28 novembre Déplacements les déplacements restent contraints et l'attestation de...

  Le 20 novembre 2020, la DJEPVA a adressé la communication suivante :   "Madame, Monsieur, Le 20 novembre 2019, Adrien Taquet Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le «  plan de lutte contre les violences faites aux enfants » 2020-2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_plan_violences_faites_aux_enfants.pdf Ce plan...

Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais effectuer chaque année une déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. À compter de l’année 2021, la déclaration pour l’année N-1 se fait en principe pour la période d’emploi du mois de février. Exceptionnellement, pour...