Lors de la séance du 5 novembre 2020 au Sénat, une question orale au Gouvernement, posée par la sénatrice Madame Nadia SOLLOGOUB, concernait les conséquences financières de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 20...
Le ministère du Travail a adressé aux DIRECCTE une instruction en date du 3 novembre 2020 qui détaille les modalités de contrôle de l’Inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire en entreprise suite au reconfinement : Cliquez ici pour consulter l’instruction du...
Vendredi 06 novembre, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les aides et mesures adoptées en faveur des associations. Le contenu du courriel de M. DUJOL est reproduit ci-dessous : "Mesdames, Messieurs, Face à la pandémie de Covid-19,...
Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France, en raison de la mauvaise qualité de l’air (due à des niveaux élevés de particules PM10) et du manquement subséquent à son...
Afin de faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié le 30 octobre 2020 la synthèse des mesures prises en faveur des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce document résume l'ensemble des mesures de...
La DJEPVA a adressé une communication aux organisateurs d'ACM pour les alerter de l'activation de la posture VIGIPIRATE "Automne hiver 2020 - Printemps 2021" et leur adresser certaines recommandations pour l'organisation des accueils. La communication est reprise ci-dessous. "Madame, Monsieur, La posture VIGIPIRATE « Automne hiver 2020 – Printemps...
Suite aux annonces du Président Macron mercredi 28 octobre, et à celles du Gouvernement le lendemain, de nombreuses questions restent en suspens concernant la situation des accueils collectifs de mineurs en cours. La DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants jeudi 29 octobre "Mesdames, Messieurs, Dans le...
Aujourd'hui jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex, accompagné de son Gouvernement, s'est adressé aux français via une conférence de presse pour préciser la mesure de confinement national annoncée la veille par le Président de la République. La Jeunesse au Plein Air vous propose...
Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui...
Le député Bastian LACHAUD a souhaité interpeler la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de recours au télétravail au sein des entreprises dans le contexte de lutte contre la covid-19. Selon lui, le télétravail devrait être rendu obligatoire chaque fois...
