L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant. Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer et d’être...
Le 20 novembre 2020, la DJEPVA a adressé la communication suivante : "Madame, Monsieur, Le 20 novembre 2019, Adrien Taquet Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le « plan de lutte contre les violences faites aux enfants » 2020-2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_plan_violences_faites_aux_enfants.pdf Ce plan...
Le 30 octobre 2020, la DJEPVA a mis à disposition un protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires, seuls accueils autorisés à ouvrir au cours de cette mesure de confinement. Ce document était, jusqu'à lors "en cours de validation". Le protocole a été validé par le Comité...
Le Comité Interministériel du Handicap s'est tenu lundi 16 novembre 2020, dans un contexte inédit de crise sanitaire. Les mesures présentées par le Gouvernement à cette occasion poursuivent 4 objectifs : aider la jeunesse - le Gouvernement annonce redoubler d'effort à l'égard des jeunes générations en...
Annoncée il y a 3 ans, la réorganisation de l’administration territoriale de l’État est en cours. Ce lundi 16 novembre, un nouveau cap est franchi avec la présentation en assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) de deux projets de décret...
Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais effectuer chaque année une déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. À compter de l’année 2021, la déclaration pour l’année N-1 se fait en principe pour la période d’emploi du mois de février. Exceptionnellement, pour...
Dans cet avis, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit...
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiait le régime applicable aux salariés vulnérables en matière d’activité partielle à compter du 1er septembre. Une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2020 par le Conseil d’Etat a suspendu ces dispositions, sur requête de la ligue...
Lors de la séance du 5 novembre 2020 au Sénat, une question orale au Gouvernement, posée par la sénatrice Madame Nadia SOLLOGOUB, concernait les conséquences financières de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 20...
Le ministère du Travail a adressé aux DIRECCTE une instruction en date du 3 novembre 2020 qui détaille les modalités de contrôle de l’Inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire en entreprise suite au reconfinement : Cliquez ici pour consulter l’instruction du...
