Le 8 octobre 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur la garantie pour la jeunesse. Cette résolution européenne invite la commission à accroitre ses efforts en direction de la jeunesse, qui est l’une des principales victimes de la pandémie. A ce titre, elle...
Le décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 modifie le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui...
Les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales ont adopté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des aides exceptionnelles aux crèches et maisons d’assistants maternels (MAM) fermées en partie ou totalement en raison de la Covid. Depuis la rentrée scolaire, en raison de la circulation...
Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre La DJEPVA a également élaboré une stratégie pour la gestion des cas possibles ou confirmés de covid-19 au sein des ACM : Cliquez ici pour télécharger la stratégie de gestion des cas possibles...
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] L'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public a tourné une mini-série de 6 clips vidéos pour faire de la prévention sur les bonnes pratiques à adopter à l'occasion des transports. Ces clips concernent les principaux thèmes de...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 05 octobre 2020 La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
Entré en vigueur le 24 mars par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie a ensuite été adoptée (la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020), avec des restrictions toujours possibles mais encadrées,...
Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant (les Accueils Collectifs de Mineurs ne sont pas concernés), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) propose un modèle de questionnaire (disponible en fin de...
Le décret n°2020-1188 du 30 septembre 2020 modifie le dispositif d’activité partielle. Pour rappel, ce dispositif avait été mis en œuvre par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et enrichi d’un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) par le décret n°2020-926 du 28...
Texte de la question posée le 04 février 2020 par M. Christophe Naegelen (député des Vosges) « M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateur en 2006, qui...
