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Actualités juridiques

20 octobre, 2020

Le "bonus inclusion handicap", auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation enfant handicapé. A noter : cette aide avait été instaurée...

15 octobre, 2020

Compte-tenu du contexte sanitaire toujours tendu sur le territoire de la République, le Président Macron s'est adressé au français mercredi 14 octobre, via une interview télévisée. Nous faisons le point sur les éléments importants annoncés. Couvre-feu Un couvre-feu va entrer en vigueur à partir de minuit...

14 octobre, 2020

Le virus de la grippe  sévit habituellement d'octobre à mars. Chaque hiver, de 2 à 8 millions de personnes sont touchées par ce virus très contagieux. Qui doit se faire vacciner dès le 13 octobre ? L’épidémie de coronavirus montre chaque jour combien les complications d’une maladie infectieuse...

13 octobre, 2020

Le 6ème Comité Interministériel du Tourisme s'est tenu lundi 12 octobre. Au sommaire des point abordés : l'évolution de la situation du secteur touristique depuis le 14 mai 2020, le suivi de la mise en œuvre du Plan tourisme et surtout la préparation de la...

07 octobre, 2020

Le décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 modifie le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui...

07 octobre, 2020

Les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales ont adopté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des aides exceptionnelles aux crèches et maisons d’assistants maternels (MAM) fermées en partie ou totalement en raison de la Covid. Depuis la rentrée scolaire, en raison de la circulation...