Actualités juridiques

22 septembre, 2020

Des députés interpellent le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres de vacances

Deux députés (Madame Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, et Monsieur Vincent Rolland, député de Savoie) ont souhaité interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres vacances. Leurs questions, reproduites ci-après, ont été publiées au journal officiel du 22 septembre 2020. Texte de la question...

21 septembre, 2020

Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...

16 septembre, 2020

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints par la Covid-19

Le décret permettant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, promis par le Gouvernement dans son communiqué en date du 30 juin 2020, a été promulgué au journal officiel du 15 septembre sous le numéro 2020-1131. Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet...

15 septembre, 2020

Des mesures de relance pour le Plan mercredi

La direction des politiques familiales et sociales a annoncé, dans un courrier daté du 8 septembre 2020, des mesures de relance pour le Plan mercredi. "Depuis septembre 2018, alors que la majorité des communes a retrouvé une organisation du temps scolaire sur 4 jours, le Plan...

14 septembre, 2020

Prorogation de la validité des classements des hébergements touristiques

Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme ont nécessité d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées...

14 septembre, 2020

Coronavirus et Accueil Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...

11 septembre, 2020

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux bons à valoir et à l’indemnisation des voyageurs : un dispositif contesté

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance aménage la procédure d’indemnisation des voyageurs initialement prévue par l’article...

10 septembre, 2020

Pouvoirs du préfet pour rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune : le Conseil d’Etat se prononce

Par deux ordonnances en date du 6 septembre (n°443750 et n°443751) , le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et...

28 août, 2020

Modalités de l’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

L’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments dans lesquels une activité tertiaire est exercée. L’objectif fixé par la loi est de parvenir à une...

24 août, 2020

Question d’une députée au Gouvernement : vers une simplification de l’adaptation des PAI ?

Mme Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir, a souhaité interpeler le Gouvernement au sujet de la procédure d’adaptation des Projets d’Accueil Personnalisé (PAI), par une question écrite en date du 28 juillet 2020. Selon la députée, si l’objectif des PAI est d’améliorer l’accueil d’enfants atteints...

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Pouvoirs du préfet pour rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune : le Conseil d’Etat se prononce

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