Actualités juridiques

05 octobre, 2020

L’ANATEEP fait de la prévention et publie une mini-série de clips vidéos sur les bonnes pratiques dans les transports

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] L'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public a tourné une mini-série de 6 clips vidéos pour faire de la prévention sur les bonnes pratiques à adopter à l'occasion des transports. Ces clips concernent les principaux thèmes de...

05 octobre, 2020

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 05 octobre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 05 octobre 2020 La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...

02 octobre, 2020

Projet de prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (retiré)

Entré en vigueur le 24 mars par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie a ensuite été adoptée (la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020), avec des restrictions toujours possibles mais encadrées,...

02 octobre, 2020

le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif au contenu du questionnaire d’autoévaluation de l’état de santé de l’enfant pour la pratique d’une APS

Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant (les Accueils Collectifs de Mineurs ne sont pas concernés), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) propose un modèle de questionnaire (disponible en fin de...

01 octobre, 2020

Modification du dispositif d’activité partielle à compter du 1er octobre – Décret du 29 septembre 2020

Le décret n°2020-1188 du 30 septembre 2020 modifie le dispositif d’activité partielle. Pour rappel, ce dispositif avait été mis en œuvre par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et enrichi d’un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) par le décret n°2020-926 du 28...

30 septembre, 2020

Interrogé sur les abus d’utilisation du Contrat d’Engagement Educatif en ACM, le Gouvernement répond

Texte de la question posée le 04 février 2020 par M. Christophe Naegelen (député des Vosges) « M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateur en 2006, qui...

28 septembre, 2020

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 28 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 28 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...

28 septembre, 2020

Vacances apprenantes dans le monde rural : réponse du Gouvernement à une Sénatrice

La question parlementaire en date du 30 juillet 2020 La Sénatrice Isabelle Raimond-Pavero a souhaité interroger le Gouvernement sur le dispositif « vacances apprenantes », entré en vigueur le 6 juillet 2020 : « Cette mesure a pour objectif de pallier d’éventuelles carences dans le suivi des élèves...

22 septembre, 2020

Des députés interpellent le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres de vacances

Deux députés (Madame Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, et Monsieur Vincent Rolland, député de Savoie) ont souhaité interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres vacances. Leurs questions, reproduites ci-après, ont été publiées au journal officiel du 22 septembre 2020. Texte de la question...

21 septembre, 2020

Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...

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le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif au contenu du questionnaire d’autoévaluation de l’état de santé de l’enfant pour la pratique d’une APS

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Interrogé sur les abus d’utilisation du Contrat d’Engagement Educatif en ACM, le Gouvernement répond

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