Actualités juridiques

25 avril, 2024

Question écrite d’une sénatrice : comment assurer le contrôle systématique du FIJAIS ? Le Gouvernement répond

La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un prérequis du contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès de mineurs. Toutefois, la sénatrice Mme Marie MERCIER (Saône-et-Loire – Les Républicains) relève que faute de moyens humains et financiers, il arrive...

24 avril, 2024

Réponse du Gouvernement sur la prise en charge financière des AESH sur le temps méridien

La problématique suscitée par la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) partagée entre les collectivités territoriales et l’État en fonction de l’organisateur de l’activité – périscolaire ou scolaire – n’est pas encore levée. Par une question écrite en date...

19 avril, 2024

Appel à la diffusion du questionnaire de la nouvelle enquête de l’Ovlej

Le lancement de la diffusion de la nouvelle enquête de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Lire l'article JuriACM) a démarré depuis deux semaines. Si vous souhaitez participer à la diffusion de ce questionnaire, vous trouverez ci-après le modèle de mail...

12 avril, 2024

DEJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels du 30 mars et des 11 et 12 avril 2024, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS). Retrouvez ces arrêtés recensés ci-après : Arrêté du 5 mars 2024...

10 avril, 2024

Question écrite d’un député : le Gouvernement détaille le dispositif du Pass Colo, nouvelle aide directement versée aux organisateurs de séjour

Le nouveau dispositif « Pass Colo » est une aide financée par l’État qui permet de faciliter le départ en colonie de vacances des enfants de 11 ans. Par une question écrite en date du 1er août 2023, le député Bertrand Sorre (Renaissance – Manche) avait...

09 avril, 2024

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2024

L'arrêté du 3 avril 2024 reconduit, pour l’année 2024, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important. En 2024, le transport en commun d’enfants sera...

29 mars, 2024

Accord de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une meilleure protection des enfants contre l’accès aux sites pornographiques

Déposée le 10 mai 2023 au Sénat, le parcours d’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique touche à sa fin. En effet, après l’engagement d’une procédure accélérée par le Gouvernement et une lecture dans chaque chambre du Parlement, faute d’accord...

29 mars, 2024

Prise en charge financière et valorisation des AESH : réponse du Gouvernement

La question des mesures prises par le Gouvernement pour valoriser la profession des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) et de la prise en charge financière de ces derniers a été de nombreuses fois mise en exergue par les parlementaires auprès du Gouvernement. Récemment...

29 mars, 2024

Sortie du décret relatif au « Pass colo »

Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif "Pass colo" est une aide au départ financée par l'État, qui permet de faciliter le départ en vacances des enfants de 11 ans par une participation financière des...

27 mars, 2024

Points de vigilance du Comité de filière sur la réorganisation des diplômes professionnels de l’animation

Par un avis du 26 mars 2024, le Comité de filière de l’animation émet plusieurs alertes, notamment sur la nécessité d’une approche réflexive globale de la réingénierie des formations diplômantes du secteur de l’animation (BPJEPS, CPJEPS, DESJEPS, DEJEP), à articuler avec les travaux menés par...

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