A l'occasion d'une question écrite, le Gouvernement précise les contours du Contrat d'engagement éducatif (CEE) et explicite les nouvelles pistes d'évolution de ce contrat si spécifique. Vous trouverez ci-après la réponse écrite en date du 14 mai 2024 du Gouvernement : "Le Contrat d'engagement éducatif (CEE) est...
Par une question écrite du 19 décembre 2023, le député Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche) énumère les différents risques engendrés par une surexposition des mineurs aux écrans et interroge le Gouvernement pour savoir quel plan de prévention est envisagé contre les dangers que représentent...
Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite de son stage pratique lors d’un séjour de vacances, un animateur stagiaire a fait l’objet d’une décision préfectorale de suspension en urgence de toute fonction...
Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé l’importance fondamentale du droit aux vacances. Afin de garantir son effectivité, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour permettre le départ...
Afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs, par une question écrite en date du 28 novembre 2023, la députée Mme Justine Gruet (Les Républicains – Jura) a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il envisageait...
Par une question écrite en date du 14 mai 2024, la députée Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Puy-de-Dôme) ouvre le débat sur la question de savoir si, afin de protéger les mineurs et jeunes enfants, il ne serait pas nécessaire d’interdire les...
Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle consultative « sport et animation » (CPC), par lesquelles la CPC avait émis un avis favorable, au regard des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation (ACE)...
Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes - UC) pointe du doigt la complexification croissante de la réglementation propre aux séjours collectifs de mineurs et interroge le Gouvernement sur les mesures d'uniformisation de ces dispositions réglementaires qu'il...
La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse de l’engagement des pouvoirs publics…) qui alimente les difficultés financières que connait déjà le secteur de l’animation. Par une question orale du 9 mai 2024,...
Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn) a interrogé le Gouvernement sur le caractère légal de la décision d’une collectivité de prévoir une tarification à la hausse de la cantine, décision source...
