Le 27 février 2020, un sénateur a interpellé le Gouvernement sur le risque amiante dans les établissements scolaires, suite à la révélation, par la presse, que de nombreuses écoles primaires et maternelle (dont certains locaux affectés à des usages périscolaires), ainsi que la majorité des...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM - Note actualisée au 26 juin 2020 La note reprend ce qu’il...
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