Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM - Note actualisée au 9 avril 2020 Vous pouvez également consulter et...
Les hôtels, campings et parcs résidentiels de loisirs font l’objet d’évaluations et sont classés en fonction des prestations qu’ils proposent. Lorsqu’une prestation hôtelière, de camping ou de parc résidentiel de loisirs n’est pas conforme à la décision de classement qui a été prise, le client lésé...
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La Commission européenne a estimé que le régime français de 1,2 milliard d'euros destiné à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l'épidémie de coronavirus était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le régime,...
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