Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’applique à tout organisme utilisant des données personnelles, notamment les collectivités territoriales. Néanmoins, la mise en œuvre des obligations qui découlent de ce texte normatif européen occasionnant...
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », portant sur l’agriculture et l’alimentation, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. JuriACM a déjà détaillé ces éléments dans les articles suivants : la disparition du plastique en restauration collective + les...
Les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) doivent assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés, durant toute la durée de l’accueil. Lorsque l’accueil de loisirs dure plusieurs jours, des changements météorologiques importants peuvent intervenir et influer sur le programme du séjour....
Téléchargez la note sur les modalités d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique : dgafp_droit_retrait_032020 Cette note a été élaborée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)....
Dans l’actualité parlementaire récente, 3 députés et 1 sénateur ont respectivement interrogé le Gouvernement sur : la situation précaire des professionnels de l’animation (1) ; l’opportunité de disposer d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) (2) ; la précarisation...
Le 5 février 2020, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est associée à la ministre des sports Roxana Maracineanu et au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet pour réaffirmer leur volonté de renforcer l’effectivité de la consultation préventive du Fichier judiciaire...
Le décret n°2020-96 du 5 février 2020, publié au Journal Officiel du 7 février 2020, modifie l’article D. 432-14 du Code de l’action sociale et des familles, lequel fixe les conditions dans lesquelles les candidats au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) peuvent s’inscrire...
Un arrêté en date du 5 février 2020 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) modifie l’arrêté du 15 juillet 2015, lequel fixe les modalités de délivrance des habilitations pour les organismes de formation BAFA/BAFD. Habilitation nationale...
A la suite de l’accident survenu fin de l’année 2017 sur le passage à niveau de Millas la ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé un plan d’action, le 3 mai 2019. Les modalités de mise en œuvre de ce plan d’action sont...
Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée "Activité en dehors de Facebook", elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désactiver ces interactions. Cet outil, que Facebook présente comme...
