Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Un article de...
Dans une réponse du 23 janvier 2020 à une question qui lui avait été posée par un Sénateur (M. Jean-Noël Guérini) sur la nocivité de l’exposition à la lumière bleue, le Gouvernement a fait part de son engagement dans la mise en œuvre des recommandations...
Le 21 janvier 2020, la France Insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, pour rendre effectif le droit aux vacances pour toutes et tous. Cette proposition de...
Le vélo est un moyen de locomotion écologique et un loisir qui ne nécessite d’être en possession d’aucun permis, certificat d’aptitude ou autorisation administrative pour circuler. Si sa dimension pratique est souvent exploitée par les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pour se rendre sur le...
Comme chaque année, la période hivernale entraîne une augmentation de l’activité grippale, pouvant causer de nombreux désagréments, voire des décès. La vaccination contre ce virus est recommandée, notamment chez les enfants (lire l’article de JuriACM ici). Grippenet.fr est un outil qui permet aux personnes qui...
Face à l’apparition continue de nouveaux vecteurs d’information, la possibilité à chacun d’être à la fois émetteur et récepteur de l’information, la crise du modèle économique médiatique, la concentration des médias et le climat de méfiance qui en découle, le modèle médiatique est en plein...
Depuis la loi « EGalim » du 30 octobre 2018 et l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les acteurs de la restauration collective font face à de nouvelles obligations, qui ont été exposées dans deux précédents articles de JuriACM (ici...
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...
Modification de l’équivalence entre le Beatep, le Bees et le BPJEPS Un arrêté en date du 20 septembre 2018 avait instauré une équivalence entre le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse (le Beatep), le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (le Bees)...
Les parents d’élèves sont tenus, lorsqu’ils interviennent dans la classe et qu’ils participent à des activités assimilables à celles de personnels enseignants, à la même neutralité religieuse que les enseignants eux-mêmes. C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt en...
