Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 19 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend en 10 points ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 18 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend en 10 points ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que...
Devant la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement, le réseau Restau’co, en lien les experts Vethyqua, a élaboré une fiche de recommandations à destination des restaurateurs collectifs pour leur permettre de réagir en urgence et de façon sécurisée à cet arrêt soudain d’activité. La fiche...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note d’information globale sur le Coronavirus et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en 10 points. Cette note est actualisée au lundi 16 mars 2020. Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs - 16 mars...
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a publié le 13 mars 2020 une instruction ministérielle relative aux accueils collectifs de mineurs. Ces derniers sont concernés par les mesures de prévention renforcées annoncées par le Président de la...
Par 3 arrêtés en date du 31 janvier 2020, publiés au Journal Officiel du 19 février 2020, le Gouvernement a modifié les modalités du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) pour les disciplines suivantes : patinage ; patinage de vitesse ; descente...
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’applique à tout organisme utilisant des données personnelles, notamment les collectivités territoriales. Néanmoins, la mise en œuvre des obligations qui découlent de ce texte normatif européen occasionnant...
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », portant sur l’agriculture et l’alimentation, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. JuriACM a déjà détaillé ces éléments dans les articles suivants : la disparition du plastique en restauration collective + les...